Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Votée en décembre 2000, la loi SRU et son emblématique article 55 concernant la mixité sociale en matière de logement célèbre ses 20 années d’existence. Entre son succès quantitatif au regard de son effet stimulant sur la production de logements sociaux et la persistance de difficultés d’accès au logement social pour un grand nombre de ménages, le dispositif SRU fait débat.
Quel rôle joue-t-il réellement dans les politiques locales de l’habitat conduites par les intercommunalités en charge de nombreuses compétences dans ce domaine ? Quelles évolutions préconiser pour mieux répondre aux attentes des ménages et aux besoins des territoires ?
Pour ce second volet sur le dispositif SRU, l’AdCF propose quelques pistes de réflexion concernant l’évolution de ce dispositif pour une meilleure intégration dans les politiques locales de l’habitat.
Au sommaire
- Un effet stimulant reconnu du dispositif SRU pour la production de logements sociaux
- Simplifier un dispositif devenu très complexe
- Dépasser 2025
- Rendre l’objectif de mixité plus performant
- Favoriser la contractualisation avec les intercommunalités au travers des contrats de mixité sociale
- Les intercommunalités Autorités Organisatrices de l’habitat
ADCF >> Note complète
Quel rôle joue-t-il réellement dans les politiques locales de l’habitat conduites par les intercommunalités en charge de nombreuses compétences dans ce domaine ? Quelles évolutions préconiser pour mieux répondre aux attentes des ménages et aux besoins des territoires ?
Pour ce second volet sur le dispositif SRU, l’AdCF propose quelques pistes de réflexion concernant l’évolution de ce dispositif pour une meilleure intégration dans les politiques locales de l’habitat.
Au sommaire
- Un effet stimulant reconnu du dispositif SRU pour la production de logements sociaux
- Simplifier un dispositif devenu très complexe
- Dépasser 2025
- Rendre l’objectif de mixité plus performant
- Favoriser la contractualisation avec les intercommunalités au travers des contrats de mixité sociale
- Les intercommunalités Autorités Organisatrices de l’habitat
ADCF >> Note complète
Dans la même rubrique
-
JORF - Actualisation du cadre réglementaire applicable aux opérateurs agréés chargés d’accompagner les ménages dans leurs projets de rénovation énergétique.
-
Actu - Le Fonds de logement intermédiaire III est lancé
-
Actu - 5 Md€ pour financer 75 000 places de logements étudiants
-
Actu - Logement étudiant en Île-de-France : répondre à l’urgence et aux attentes
-
Actu - Villes moyennes : les pistes pour accélérer leur rénovation
Déconnexion
