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Initié par la loi Alur en 2014, le dispositif d’encadrement des loyers a été remplacé par une expérimentation, pour une durée de cinq ans, qui figure désormais à l’article 140 de la loi Elan.
L’expérimentation peut être mise en oeuvre dans les zones tendues sur la base du volontariat des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d’habitat, de la commune de Paris, des établissements publics territoriaux de la métropole de Grand Paris, la métropole de Lyon et la métropole d’Aix-Marseille-Provence.
Au sommaire :
- Les intercommunalités compétentes en matière d’habitat
- Observatoire local des loyers
Ministère de la Cohésion des territoires - Article complet - 2019-01-07
L’expérimentation peut être mise en oeuvre dans les zones tendues sur la base du volontariat des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d’habitat, de la commune de Paris, des établissements publics territoriaux de la métropole de Grand Paris, la métropole de Lyon et la métropole d’Aix-Marseille-Provence.
Au sommaire :
- Les intercommunalités compétentes en matière d’habitat
- Observatoire local des loyers
Ministère de la Cohésion des territoires - Article complet - 2019-01-07
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