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Face à la multiplication des actes racistes, antisémites et homophobes commis dans l'espace public, et à la recrudescence des propos haineux facilités par le développement d'internet, la présente circulaire attire l'attention des magistrats du ministère public sur le traitement qu'exigent ces comportements intolérables.
Ce type de comportements porte en effet atteinte au projet commun qui est celui du vivre ensemble et aux fondements mêmes de notre pacte social rappelés par l'article 1er de la Constitution qui proclame que la République assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion.
La garde des sceaux attend en premier lieu une extrême vigilance des procureurs de la République dans la conduite de l'action publique concernant toutes les infractions racistes, antisémites ou homophobes portées à leur connaissance, afin d'en identifier les auteurs et d'en faire cesser la commission, comme une mobilisation forte des procureurs généraux dans leurs missions d'animation, de coordination et d'évaluation de la politique pénale conduite dans ce domaine.
Elle souhaite par ailleurs que, chaque fois que des responsables de ce type de propos ou d'agissements seront identifiés, le ministère public apporte systématiquement une réponse pénale adaptée au contexte de commission des faits et à la personnalité de l'auteur...
CIRCULAIRE - NOR : JUSD1910196C - 2019-04-04
Date de déclaration d'opposabilité : 30/04/2019
Ce type de comportements porte en effet atteinte au projet commun qui est celui du vivre ensemble et aux fondements mêmes de notre pacte social rappelés par l'article 1er de la Constitution qui proclame que la République assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion.
La garde des sceaux attend en premier lieu une extrême vigilance des procureurs de la République dans la conduite de l'action publique concernant toutes les infractions racistes, antisémites ou homophobes portées à leur connaissance, afin d'en identifier les auteurs et d'en faire cesser la commission, comme une mobilisation forte des procureurs généraux dans leurs missions d'animation, de coordination et d'évaluation de la politique pénale conduite dans ce domaine.
Elle souhaite par ailleurs que, chaque fois que des responsables de ce type de propos ou d'agissements seront identifiés, le ministère public apporte systématiquement une réponse pénale adaptée au contexte de commission des faits et à la personnalité de l'auteur...
CIRCULAIRE - NOR : JUSD1910196C - 2019-04-04
Date de déclaration d'opposabilité : 30/04/2019
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