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Serge Sentubéry
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Institutions européennes

Méthode de calcul des enveloppes budgétaires territoriales pour chaque volet de la coopération territoriale européenne

Rédigé par ID CiTé le 19/05/2020



Méthode de calcul des enveloppes budgétaires territoriales pour chaque volet de la coopération territoriale européenne
La Commission européenne a publié, le 29 mai 2018, ses propositions relatives à la politique de cohésion au sein du prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne, qui couvrira la période 2021-2027.
La proposition de règlement portant dispositions communes aux fonds structurels, qui établit notamment la méthode de calcul des enveloppes nationales, inclut en effet un critère relatif à la population vivant à moins de 25 km de la frontière terrestre ou maritime de l'Etat membre afin de déterminer les montants alloués au titre de la coopération territoriale européenne. L'introduction de ce nouveau critère doit cependant encore être expertisée de façon plus approfondie.

Un travail interministériel est actuellement en cours afin de préciser l'impact budgétaire que cette nouvelle méthode de calcul pourrait avoir sur les programmes spécifiques dédiés aux massifs montagneux, que ce soit dans les Alpes ou ailleurs sur le territoire national.

Enfin, et de façon plus générale, l'objectif de coopération territoriale européenne de la politique de cohésion témoigne d'une valeur ajoutée européenne incontestable, et la proposition de la Commission d'allouer seulement 3 % du budget à cet objectif pour l'après 2020 est donc particulièrement décevante. En tout état de cause, le gouvernement est fortement mobilisé pour que les spécificités des zones frontalières, notamment les territoires de montagne, soient dûment prises en compte au sein de la politique de cohésion pour l'après 2020.


Assemblée Nationale - R.M. N° 15816 - 2020-04-28
 






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