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Arrêté du 31 décembre 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2021
>> Cet arrêté modifie l'arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement en vue d'assurer sa mise en cohérence avec les évolutions prévues par les dispositions du décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement, modifié par le décret n° 2020-451 du 20 avril 2020.
Publics concernés : bénéficiaires des aides personnelles au logement et organismes payeurs.
Entrée en vigueur : le texte s'applique aux prestations dues à compter du 1er janvier 2021.
JORF n°0001 du 1 janvier 2021 - NOR : LOGL2028351A
>> Cet arrêté modifie l'arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement en vue d'assurer sa mise en cohérence avec les évolutions prévues par les dispositions du décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement, modifié par le décret n° 2020-451 du 20 avril 2020.
Publics concernés : bénéficiaires des aides personnelles au logement et organismes payeurs.
Entrée en vigueur : le texte s'applique aux prestations dues à compter du 1er janvier 2021.
JORF n°0001 du 1 janvier 2021 - NOR : LOGL2028351A
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