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Décret n° 2018-480 du 12 juin 2018 modifiant le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 portant statut de l'Institut national du patrimoine
>> Ce décret modifie la composition du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine afin de l'ouvrir à trois chefs de service de la direction générale des patrimoines du ministère chargé de la culture et à deux anciens élèves de l'Institut national du patrimoine.
Les compétences du conseil d'administration et du directeur de l'établissement sont actualisées. Les missions et moyens d'action de l'Institut national du patrimoine sont mieux définis avec, en particulier, la création d'un titre VII relatif à la coopération internationale.
Publics concernés : partenaires de l'Institut national du patrimoine, grand public et administrations.
JORF n°0135 du 14 juin 2018 - NOR: MICB1804030D
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