// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales



Fin 2021, ID.Cité stoppera sa version gratuite


1- Si votre collectivité ou établissement public est abonné à la licence libre de droits d'utilisation et de diffusion, vous connaissez déjà les services qui sont proposés pour un abonnement à un coût très abordable et sans suppléments quel que soit le nombre d’utilisateurs.

2- Si votre collectivité ou établissement public n’est pas abonné à la licence, et que vous aviez uniquement accès à la version simplifiée, vous aurez l’occasion de tester la totalité des services, GRATUITEMENT et sans ENGAGEMENT contractuel ou financier

3 - Vous ne savez pas si
votre collectivité ou établissement public est abonné..., contactez-nous par mail
abonnements@idveille.fr




Nous restons à votre écoute pour tout renseignement complémentaire
abonnements@idveille.fr
Tél. 09.75.73.53.90

Merci de votre compréhension

Serge Sentubéry
Gérant / Directeur de publication






Institutions européennes

Motions des Régions et Départements pour le maintien des sessions du Parlement Européen à Strasbourg

Rédigé par ID CiTé le 21/10/2020



Depuis le mois de mars 2020, les sessions plénières du Parlement Européen ne se sont pas tenues au siège du Parlement Européen de Strasbourg. Sept sessions plénières du Parlement Européen ont manqué à Strasbourg, capitale européenne.
Les Régions de France, toutes sensibilités politiques confondues, en appellent aujourd’hui à la responsabilité de la France et de son Président de la République.

Motion Régions de France Parlement Européen
La réponse de la France doit être forte et vigoureuse. Éroder la présence du Parlement Européen à Strasbourg revient aujourd’hui à attaquer un symbole de l’unité européenne.
Régions de France
 - Communiqué complet



Les Départements de France, toutes sensibilités politiques confondues, en appellent aujourd’hui solennellement à la responsabilité de l’Union et demandent un rétablissement rapide du fonctionnement prévu par les Traités.
Alors même que l’Europe traverse sa plus grave crise économique et sociale depuis la Seconde Guerre mondiale, soyons exemplaires et rassemblés pour défendre l’Europe des territoires et l’Europe des citoyens que les Pères fondateurs ont voulu à Strasbourg.
ADF - 
Communiqué complet
 






Au 1er janvier 2022, l'accès complet à la totalité des services ID.Cité/ ID.Veille sera uniquement réservé aux collectivités et établissements publics abonnés à la licence.

Sans suppléments tarifaires, quel que soient le nombre d'utilisateurs

----

Moteur de recherche

Les articles les plus lus des 7 derniers jours...