Menu

// ID CiTé
Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







Culture - Loisirs - Patrimoine

Musique et droits d'auteur : organiser des événements sans fausse note

Rédigé par ID CiTé le 02/12/2019



Musique et droits d'auteur : organiser des événements sans fausse note
Fêtes de fin d’année ou cérémonie de vœux, ces prochaines semaines les événements festifs vont rythmer la vie des collectivités, le plus souvent en musique. Une diffusion musicale soumise à autorisation et redevance. Faisons le point avec la Sacem, qui gère les droits d’auteur, sur les démarches à effectuer pour pouvoir utiliser de la musique lors d’un événement.

Un guide pratique sur l’organisation d’un événement en musique
Pour aider les organisateurs d’événements en musique, la Sacem met à leur disposition sur son site 
un guide pdf  d’une dizaine de pages. Il compile les 11 étapes incontournables expliquant les formalités à respecter ainsi qu’une to-do list récapitulative sous forme de rétroplanning pour n’omettre aucun détail avant, pendant et après l’événement. Nous en avons extrait pour cet article les informations relatives à la gestion des droits musicaux d'une manifestation.

Au sommaire
Demandez l’autorisation de diffusion de musique
Comment sont calculés les droits d'auteur ?


Cap'Com - Communiqué complet- 2019-11-28

 




^
Cliquez ci-dessus et recevez votre veille juridique et professionnelle, tous les jours, directement dans votre boîte mail



Les articles les plus lus des 7 derniers jours...

Rubriques détaillées

Organisation et gestion communale
  
Commune - Assemblée locale - Elus 
Coopération intercommunale 
Démocratie locale 
Services publics 
Etat civil - Recensement - Elections 
Funéraire - Cimetière et concessions 
Finances - Fiscalité 
Marchés publics - DSP - Achats 
Affaires juridiques - Assurances 
TIC - Réseaux - Téléphonie 
Communication 


Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement 
Bâtiments - Equipements sportifs et culturels 
Voirie, infrastructures et réseaux 
Mobilier urbain - Eclairage public 
Espaces verts 
Ateliers - Véhicules - Matériel 
Eau - Assainissement 


Aménagement - Développement durable 
Aménagement du territoire 
Politique de la ville 
Domaines public et privé - Forêts 
Urbanisme et aménagement 
Habitat - Logement - Gens du voyage 
Transports - Déplacements urbains - Circulation 
Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 
Energies 


Economie - Emploi - Formation 
Action économique et développement local 
Entreprises publiques locales - SEM 
Emploi et insertion professionnelle 
Formation professionnelle 


Action sociale - Santé - Personnes âgées 
Action sociale 
Santé - Hygiène et salubrité publique 
Personnes âgées

Enfance - Jeunesse - Education 
Enfance - Jeunesse 
Education - Transports scolaires 
Restauration scolaire 
Accueil périscolaire - Accueils de loisirs 


Culture - Loisirs - Tourisme - Sports 
Culture - Loisirs - Patrimoine 
Vie associative 
Tourisme 
Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 


Sécurité locale - Secours 
Sécurité locale - Police municipale 
Sécurité civile - Secours 


Régions - Départements - Outre-Mer 
Régions 
Départements 
Outre-Mer 


Gouvernement - Parlement 
Gouvernement 
Parlement 


Europe - International 
Institutions européennes 
Action internationale - Aide au développement