Musique et droits d'auteur : organiser des événements sans fausse note

Fêtes de fin d’année ou cérémonie de vœux, ces prochaines semaines les événements festifs vont rythmer la vie des collectivités, le plus souvent en musique. Une diffusion musicale soumise à autorisation et redevance. Faisons le point avec la Sacem, qui gère les droits d’auteur, sur les démarches à effectuer pour pouvoir utiliser de la musique lors d’un événement.

Un guide pratique sur l’organisation d’un événement en musique
Pour aider les organisateurs d’événements en musique, la Sacem met à leur disposition sur son site un guide pdf d’une dizaine de pages. Il compile les 11 étapes incontournables expliquant les formalités à respecter ainsi qu’une to-do list récapitulative sous forme de rétroplanning pour n’omettre aucun détail avant, pendant et après l’événement. Nous en avons extrait pour cet article les informations relatives à la gestion des droits musicaux d'une manifestation.

Au sommaire
Demandez l’autorisation de diffusion de musique
Comment sont calculés les droits d'auteur ?

Cap'Com - Communiqué complet- 2019-11-28

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