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Arrêté du 4 septembre 2020 relatif à l'information préalable devant être délivrée aux acquéreurs de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine
>> Les distributeurs ou vendeurs de végétaux doivent informer les acquéreurs de certains végétaux de possibles risques pour la santé.
Cette information doit être délivrée préalablement à la vente, qu'il s'agisse d'une vente au détail, d'une vente à distance, d'un achat public ou d'une prestation de services.
Le présent arrêté détermine les modalités d'information des acquéreurs (contenu, format et mode de diffusion des mentions devant figurer sur les documents accompagnant la vente des végétaux). La liste des végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine (risque d'intoxication par ingestion, risque d'allergie respiratoire, risque de réaction cutanéomuqueuse, risque de réaction cutanée anormale en cas d'exposition au soleil) et les moyens de s'en prémunir figurent en annexe.
Sont exclus du présent arrêté, pour les végétaux concernés : le matériel forestier de reproduction, les végétaux vendus en vue de leur consommation, les fleurs coupées, les branches avec feuillage, les arbres coupés avec feuillage, les cultures de tissus végétaux, les mélanges de semences pour gazon.
Sont exclus du présent arrêté, pour les acquéreurs concernés : les professionnels du secteur agricole.
Sont exclues du présent arrêté les acquisitions temporaires de végétaux par location.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021 .
JORF n°0223 du 12 septembre 2020 - NOR : SSAP2009553A
>> Les distributeurs ou vendeurs de végétaux doivent informer les acquéreurs de certains végétaux de possibles risques pour la santé.
Cette information doit être délivrée préalablement à la vente, qu'il s'agisse d'une vente au détail, d'une vente à distance, d'un achat public ou d'une prestation de services.
Le présent arrêté détermine les modalités d'information des acquéreurs (contenu, format et mode de diffusion des mentions devant figurer sur les documents accompagnant la vente des végétaux). La liste des végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine (risque d'intoxication par ingestion, risque d'allergie respiratoire, risque de réaction cutanéomuqueuse, risque de réaction cutanée anormale en cas d'exposition au soleil) et les moyens de s'en prémunir figurent en annexe.
Sont exclus du présent arrêté, pour les végétaux concernés : le matériel forestier de reproduction, les végétaux vendus en vue de leur consommation, les fleurs coupées, les branches avec feuillage, les arbres coupés avec feuillage, les cultures de tissus végétaux, les mélanges de semences pour gazon.
Sont exclus du présent arrêté, pour les acquéreurs concernés : les professionnels du secteur agricole.
Sont exclues du présent arrêté les acquisitions temporaires de végétaux par location.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021 .
JORF n°0223 du 12 septembre 2020 - NOR : SSAP2009553A
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