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Dossier législatif - Loi en préparation >> La ministre des solidarités et de la santé a présenté un projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé et une communication relative à la mise en œuvre de la stratégie de transformation du système de santé.
Cette réforme globale du système de santé commence dès les études, avec une refonte des parcours de formation et en particulier la suppression du numerus clausus, qui permettra d’augmenter le nombre de médecins formés.
Ce projet de loi promeut également de nouvelles organisations territoriales pour accélérer le décloisonnement entre les différents acteurs et les faire se retrouver dans les territoires, au sein d’un collectif de soins de proximité, au service de la santé de la population, et il instaure les hôpitaux de proximité.
Le projet de loi accélère enfin le déploiement des outils et ressources numériques pour soutenir l’innovation, accompagner les professionnels comme les usagers, et atteindre les objectifs d’accessibilité et de qualité des soins.
À ces mesures s’ajoute un volet consacré à la simplification. Ainsi, en complément, la ministre des solidarités et de la santé a présenté des mesures réglementaires qui feront l’objet d’un décret en Conseil d’État et permettront de mettre en œuvre une série de simplifications administratives en direction des professionnels de santé et des usagers du système de santé.
Cette loi est complétée par des mesures visant à renforcer la structuration des soins de ville et à libérer du temps médical, afin notamment de lutter contre les difficultés d’accès à un médecin traitant et aux soins non programmés. Ces mesures font actuellement l’objet de négociations conventionnelles entre l’assurance maladie et les représentants des professionnels.
Gouvernement - PL présenté en Conseil des Ministres - 2019-02-13
Cette réforme globale du système de santé commence dès les études, avec une refonte des parcours de formation et en particulier la suppression du numerus clausus, qui permettra d’augmenter le nombre de médecins formés.
Ce projet de loi promeut également de nouvelles organisations territoriales pour accélérer le décloisonnement entre les différents acteurs et les faire se retrouver dans les territoires, au sein d’un collectif de soins de proximité, au service de la santé de la population, et il instaure les hôpitaux de proximité.
Le projet de loi accélère enfin le déploiement des outils et ressources numériques pour soutenir l’innovation, accompagner les professionnels comme les usagers, et atteindre les objectifs d’accessibilité et de qualité des soins.
À ces mesures s’ajoute un volet consacré à la simplification. Ainsi, en complément, la ministre des solidarités et de la santé a présenté des mesures réglementaires qui feront l’objet d’un décret en Conseil d’État et permettront de mettre en œuvre une série de simplifications administratives en direction des professionnels de santé et des usagers du système de santé.
Cette loi est complétée par des mesures visant à renforcer la structuration des soins de ville et à libérer du temps médical, afin notamment de lutter contre les difficultés d’accès à un médecin traitant et aux soins non programmés. Ces mesures font actuellement l’objet de négociations conventionnelles entre l’assurance maladie et les représentants des professionnels.
Gouvernement - PL présenté en Conseil des Ministres - 2019-02-13
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