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Orgues - Protection au titre des monuments historiques, conservation et restauration (Guide pratique)

Mis en ligne par ID CiTé le 31/07/2019



Orgues -  Protection au titre des monuments historiques, conservation et restauration (Guide pratique)
Les orgues représentent 1460 objets protégés au titre des monuments historiques. En 2018, six orgues ont été classés au titre des monuments historiques, après accord des communes propriétaires et consultation de la 5e section de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture.

Les orgues classés ou inscrits au titre des monuments historiques font l’objet de dispositions particulières pour leur conservation afin que toutes les interventions d’entretien, de réparation, de restauration ou de modification soient effectuées en maintenant l’intérêt culturel qui a justifié leur protection.

Le patrimoine classé ou inscrit au titre des monuments historiques, qu’il s’agisse d’immeubles ou d’objets mobiliers, fait l’objet d’un contrôle scientifique et technique de l’État dont le périmètre et les modalités d’intervention, s’agissant des orgues, sont précisés dans ce guide. 

Avant toute intervention sur un orgue classé ou inscrit, il appartient au propriétaire ou au maître d’ouvrage de saisir les services de l’État en charge des monuments historiques (Directions régionales des affaires culturelles - DRAC). 
Pour les orgues classés, cette saisine ouvre une phase de concertation précédant la délivrance de l’autorisation de travaux durant laquelle les services de l’État assurent principalement un rôle de conseil, d’orientation et d’information du maître d’ouvrage. 
Durant la phase d’exécution proprement dite des travaux, le contrôle scientifique et technique s’exerce conformément aux articles R 622-18 à R 622-24 du code du patrimoine et il se poursuit jusqu’au constat de conformité des travaux à leur achèvement. 

Au-delà des missions de conseil et d’expertise, les services en charge des monuments historiques peuvent, sous certaines conditions, effectuer une ou plusieurs missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage au propriétaire ou au bénéficiaire de la mise à disposition d’un orgue classé ou inscrit qui ne dispose pas, du fait de l’insuffisance de ses ressources ou de la complexité du projet de travaux, des moyens nécessaires à l’exercice de la maîtrise d’ouvrage de l’opération. 

Depuis 1995, les missions des techniciens-conseils pour les orgues classés ou inscrits au titre des monuments historiques ont été formalisées et la maîtrise d’œuvre professionnalisée. De 2009 à 2012, ces textes ont été réactualisés afin de tenir compte de l’évolution générale des textes législatifs et réglementaires relatifs aux monuments historiques. 

Enfin, le décret n° 2016-831 du 22 juin 2016 tient compte de la directive européenne relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Les dispositions relatives à la maîtrise d’œuvre sont codifiées aux articles R 622-59 et suivants du code du patrimoine (Livre VI - titre II relatif aux monuments historiques). 

La professionnalisation des maîtres d’œuvre a permis d’améliorer les procédures d’études préalables aux travaux sur les orgues, "objets" complexes tant par leurs dimensions et leurs matériaux constitutifs que par leur nature d’instrument de musique. En effet, la sensibilité et la fragilité de ce patrimoine nécessitent de rechercher et de réunir les compétences adaptées pour réaliser ces opérations de travaux parfois délicates et aux enjeux importants.

Ce guide, relatif à la protection des orgues au titre des monuments historiques et à la conservation et restauration des orgues protégés, indique les différentes étapes de ces procédures et présente les acteurs et experts qui interviennent, les outils administratifs et les références juridiques relatifs à ce patrimoine. Il précise les aides qui peuvent être apportées par les services de l’État.


Direction générale des Patrimoines -  - Guide complet - 2019 - 07-30

 




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