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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Mayotte - 2 décrets relatifs à l'Etablissement public de reconstruction et de développement et aux mesures d'adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction - 08/08/2025

Parl. - Outre-Mer - Mayotte - Le Conseil constitutionnel déclare la loi organique et les dispositions déférées de la loi de programmation pour la refondation conformes à la Constitution. - 08/08/2025

JORF - Outre-Mer - Revalorisation du revenu de solidarité - 06/08/2025

JORF - Outre-Mer - Performances exigées des logements anciens en rénovation - 06/08/2025

JORF - Outre-Mer - Régulation des prix de consommation : précisions procédurales et implication des consommateurs - 31/07/2025

Circ. - Outre-Mer - Mayotte, NC, Polynésie, St‑Pierre‑et‑Miquelon, Wallis‑et‑Futuna - Répartition 2025 du FPIC - 31/07/2025

Doc - Outre-Mer - Les contrats de convergence et de transformation (CCT) - 25/07/2025

Actu - Outre-Mer - Plan eau Mayotte 2024-2027 : des ajustements pour garantir un accès durable à l'eau - 24/07/2025

Doc - Outre-Mer - La forêt guyanaise : des constats alarmants, des clarifications nécessaires - 23/07/2025

Circ. - Outre-Mer - Pilotage et animation des services et missions visant à lutter contre la vie chère - Instructions à l’intention des préfets - 22/07/2025

Circ. Outre-Mer - Lutte contre la vie chère - Instructions à l’intention des préfets pour le pilotage et l’animation des services et missions - 18/07/2025

Actu - Outre-Mer - "Un engagement historique pour la Nouvelle-Calédonie" - 18/07/2025

Circ. - Outre-Mer / Corse - Mise en œuvre du Plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées en Corse et dans les DROM COM - 16/07/2025

Actu - Outre-Mer - Comité interministériel des Outre-mer 2025 - 16/07/2025

Actu - Outre-Mer - Cartographie du potentiel de désimperméabilisation des sols de la Communauté d’Agglomération du Pays Nord Martinique - 15/07/2025

PARL - Outre-Mer - Politique du handicap outre-mer : faux départ et course de fond - 07/07/2025

Parl. - Outre-Mer - Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - 03/07/2025

Actu - Outre-Mer - Consultation publique sur le potentiel de développement éolien en mer à la Réunion - 03/07/2025

JORF - Outre-Mer - Martinique - Délibérations de l'assemblée portant demande d'habilitation à fixer les règles spécifiques applicables à la Martinique en matière d'énergie, d'eau potable et d'assainissement - 02/07/2025

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Prorogation de la période de suspension du recouvrement forcé et de certains délais prévus aux articles 25 et 27 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025 - 01/07/2025

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Inscription de certains pôles urbains parmi les opérations d'intérêt national et création d'une ZAD sur le territoire de certaines communes - 01/07/2025

JOUE - Outre-Mer - Cyclone Chido à Mayotte : l’UE adapte ses règles d’aide agricole et rurale - 01/07/2025

Doc - Outre-Mer - Être mère sans vivre en couple : une norme en outre-mer ? Parentalité hors couple dans les parcours familiaux : l’Ined en éclaire les spécificités dans départements et régions d’outre-mer - 27/06/2025

Actu - Outre-Mer - Accès à l’eau potable dans les Outre-Mer : une grave discrimination environnementale - 24/06/2025

JORF - Outre-Mer - Guadeloupe - Agrément d’un conservatoire botanique national - 19/06/2025

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