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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Cinquante pas géométriques - Transfert de domanialité des parties urbanisées et secteurs d'urbanisation diffuse / Mesures de régularisation d'occupation du domaine public maritime - 05/07/2022

JORF - Outre-Mer - Modification de la classification et des règles de construction parasismique - 04/07/2022

Actu - Outre-Mer - 20 recommandations pour donner un nouveau départ à la politique des grands fonds marins - 04/07/2022

Actu - Outre-Mer - Outre-Mer - Réseaux mobiles dans les Antilles et en Guyane : le Conseil d'État met fin aux recours d’Outremer Telecom contre deux décisions de l’Arcep - 30/06/2022

JORF - Outre-Mer - Antilles et Guyane - Prolongation de la prise en charge des tests de dépistage du Covid-19 jusqu'au 30 septembre 2022, - 29/06/2022

JORF - Outre-Mer - Les fonctions de ministre des outre-mer sont exercées par la Première ministre - 27/06/2022

Parl. - Outre-Mer - Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : la commission des lois poursuit ses travaux d’écoute et de dialogue avec l’ensemble des parties prenantes (Mission d'information) - 14/06/2022

Actu - Outre-Mer - Impacts du changement climatique : les Outre-mer en première ligne - 09/06/2022

Parl. - Les financements de l’État en outre-mer : les observations du Sénat sur l'efficacité et l'utilité des dépenses fiscales diffèrent de celles du rapport récent de la Cour des Comptes (Rapport d'information) - 01/06/2022

Doc - Les financements de l’État en Outre-mer - la Cour des Comptes observe une sous-exécution des dépenses votées - 30/05/2022

Actu - Outre-Mer - Pass Numérique à la Réunion, la filière de médiation numérique se structure - 23/05/2022

Actu - Outre-Mer - DESIGN PALAS, les CCAS mahorais passent à l’action - 20/05/2022

Actu - Outre-Mer - Quel avenir pour les « Réseaux d’Innovation et de Transfert agricoles » Et les systèmes « Recherche, Formation, Innovation, Développement, Transfert » en Outre-Mer ? - 19/05/2022

Actu - Outre-Mer - La Réunion - Audit du programme régional de développement agricole et rural - Conformité de l’emploi des fonds CASDAR sur le programme 2019 - 18/05/2022

JORF - Outre-Mer - Révision annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité - 16/05/2022

Actu - Outre-Mer - Etat de catastrophe naturelle activé pour les communes de Guadeloupe et de La Réunion touchées par les récentes inondations - 16/05/2022

Actu - Outre-Mer - Allègement progressif de certaines conditions actuellement en vigueur pour les déplacements entre l’Hexagone et les Outre-mer - 16/05/2022

Actu - Outre-Mer - Valorisation locale des déchets en Outre-mer : Citeo soutient 17 projets - 16/05/2022

Actu - Outre-Mer - La province Sud de la Nouvelle-Calédonie devient le 103éme adhérent des Départements de France - 11/05/2022

Doc - Outre-Mer - Rapprocher légitimité et légalité : vers l’abolition des cinquante pas géométriques aux Antilles - 10/05/2022

Actu - Outre-Mer - Centrale électrique du Larivot en Guyane : le Gouvernement annonce qu’un recours va être déposé contre la nouvelle décision du tribunal administratif de Cayenne - 04/05/2022

Circ. - Outre-Mer - Guyane Création d'une exonération temporaire de TFPNB en faveur des bois et forêts relevant du régime forestier - Suspension à compter des impositions établies au titre de 2019 du régime d'exonération partielle - 29/04/2022

Actu - Outre-Mer - L’OFB dévoile les sept lauréats de l’appel à projets en faveur des milieux humides d‘Outre-mer - 28/04/2022

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Modalités de mise en œuvre du complément de libre choix du mode de garde - 26/04/2022

Actu - Outre-Mer - Le Conseil Départemental de la Réunion accompagné par le Cerema dans la réalisation de son PPBE - 25/04/2022

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