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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-mer - 06/05/2021

Actu - Outre-Mer - La richesse de la biodiversité des Outre-mer est incomparable. - 06/05/2021

Actu - Outre-Mer - Etat et collectivités renforcent leur action face au risque sismique et valident la 3ème phase du plan séisme - 05/05/2021

JORF - Outre-Mer - Instauration d'un dispositif transitoire permettant de moduler les conditions du financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux - 03/05/2021

JORF - Outre-Mer - Guadeloupe - LOI n° 2021-513 du 29 avril 2021 rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement - Publication de la loi - 30/04/2021

Actu - Outre-Mer - Les Collectivités et Régions d’Outre-mer demandent à être pleinement responsables de la gestion du FEADER pour 2023-2027 - 27/04/2021

Actu - Outre-Mer - Les Collectivités et Régions d’Outre-mer demandent à l’Etat des garanties pour l’avenir des Contrats de Convergence et de Transformation - 26/04/2021

Actu - Outre-Mer - Scandale du chlordécone : l’Etat doit assumer ses responsabilités ! - 23/04/2021

Actu - Outre-Mer - Les natifs des Antilles, de Guyane et de Mayotte quittent souvent leur région natale, contrairement aux Réunionnais - 20/04/2021

Parl. - Service public d'eau en Guadeloupe - Le Sénat a adopté les conclusions de la CMP (Texte adopté en CMP) - 12/04/2021

Actu - Outre-Mer - Une santé perçue plus dégradée dans les départements et régions d’Outre mer - 12/04/2021

JORF - Outre-Mer - Revalorisation du montant de l'aide au projet initiative jeune. - 29/03/2021

Actu - Outre-Mer - Les fonds structurels dans les régions ultrapériphériques - 24/03/2021

Parl. - Amélioration de la gestion de l'eau en Guadeloupe (Texte adopté) - 15/03/2021

Actu - Outre-Mer - Concertation avec les maîtres d’ouvrages et professionnels locaux pour établir une règlementation para-cyclonique - 10/03/2021

L'enseignement scolaire en outre-mer : des moyens à mieux adapter à la réalité des territoires (Rapport d'information) - 02/03/2021

L'enseignement scolaire en outre mer : des moyens à mieux adapter à la réalité des territoires (Rapport d'information) - 25/02/2021

Outre-Mer - Mise en œuvre de l’expérimentation des contrats d’accompagnement des communes d’outre-mer en difficulté financière (COROM) - 17/02/2021

Outre-Mer - Les Régions d’Outre-Mer refusent toute modification de l’Octroi de mer - 10/02/2021

Droit à l’eau dans les outre-mer : quel plaidoyer? - 08/02/2021

Quelle stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques (Commission - Travaux) - 04/02/2021

Gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe (Texte adopté en 1ère lecture, en navette) - 29/01/2021

Outre-Mer - Formation des élus des communes de la Nouvelle-Calédonie - 28/01/2021

Outre-Mer - Vers l’autonomie énergétique des ZNI - 27/01/2021

Outre-Mer - La Réunion - Publication des coordonnées géographiques des limites extérieures du plateau continental français au large de l'île - 21/01/2021

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