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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Outre-Mer

Outre-Mer - Mise en place d’un dispositif expérimental de protocole sanitaire à l’entrée des territoires ultramarins pour la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et la Réunion - 08/06/2020

Outre-Mer - Mayotte - Revalorisations annuelles des montants forfaitaires du RSA et de de la prime d'activité - 25/05/2020

Outre-Mer - La lutte contre le Covid-19 ne doit pas occulter les risques liés aux épidémies de dengue qui sévissent dans les territoires français d’Outre-Mer - 25/05/2020

Urgence économique dans les outre-mer : la délégation sénatoriale aux outre-mer émet 20 recommandations pour accompagner les territoires ultramarins (Commission - Travaux) - 18/05/2020

Nouvelle-Calédonie - Modification à titre exceptionnel pour 2020 du calendrier de révision de la liste électorale spéciale à la consultation et aménagement de certaines de ses modalités. - 11/05/2020

Outre-Mer - Crise Covid-19: Régions et Collectivités transmettent leurs besoins au Président de la République - 06/05/2020

La Délégation sénatoriale aux outre-mer réclame davantage de visibilité sur les modalités du déconfinement économique dans les outre-mer (Commission - Audition) - 27/04/2020

Report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, et à l’établissement de l’aide publique pour 2021 - 23/04/2020

Adaptation de l’état d’urgence sanitaire à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna - 23/04/2020

Modification de l’ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale pour son application à Saint Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon - 23/04/2020

Passeport pour la mobilité de la formation professionnelle - Conditions de poursuite du versement des aides aux bénéficiaires pendant la période de la crise sanitaire - 10/04/2020

Outre-Mer - Publication des coordonnées géographiques des limites extérieures du plateau continental français au large de la Guyane - 01/04/2020

Outre-Mer - Les mesures annoncées pour la métropole s’appliquent toutes à compter dans les Outre-Mer - 17/03/2020

Outre-Mer - Plan innovation outre-mer - Approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt - 13/03/2020

Outre-Mer - Réunion de la Task Force Interministérielle dédiée COVID-19 - 11/03/2020

Outre-Mer - La Réunion et Mayotte - Modalités d'organisation du système de santé - 04/03/2020

Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie : authentification des populations légales - 26/02/2020

Pour une grande loi Guyane - 52 propositions (Rapport d'information) - 24/02/2020

Outre-Mer - Formation professionnelle - Modalités de conventionnement des opérateurs de compétences pour la gestion des fonds de la formation professionnelle en outre-mer - 21/02/2020

Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté - 17/02/2020

Outre-Mer - Sécurité renforcée en Martinique - communiqué ministériel - 14/02/2020

Outre-Mer - Le défenseur des droits s’alarme de la situation des droits à Mayotte - 12/02/2020

Outre-Mer - Modification des règles de répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux allouée aux communes de Polynésie française. - 07/02/2020

Outre-Mer - Mayotte - Publication des coordonnées géographiques de la limite extérieure de la mer territoriale au large de l'ile - 31/01/2020

Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et avenir de l’octroi de mer : une année 2020 cruciale pour les outre-mer (Commission - Mission) - 28/01/2020

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