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Texte en cours d'examen - L'Assemblée nationale a actualisé le projet de budget avec des prévisions de déficit revues à la hausse, à 2,7% du PIB pour 2018 et, conséquence des annonces de l'exécutif, à 3,2% pour 2019. Les oppositions dénoncent une "insincérité".
Parmi les autres dispositions adoptées par les députés:
Taxation du loto du patrimoine - L'amendement de la commission des finances a supprimé en nouvelle lecture un article du Sénat qui éxonérait les jeux en faveur du patrimoine de la CSG, de la TVA et autres taxes.
"niche Copé" - Maintien du taux actuel de la quote-part à 12 % pour toutes les entreprises, une mesure devant permettre de générer un gain de 280 millions d'euros et contribuer ainsi au financement des annonces gouvernementales.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2018-12-17
Parmi les autres dispositions adoptées par les députés:
Taxation du loto du patrimoine - L'amendement de la commission des finances a supprimé en nouvelle lecture un article du Sénat qui éxonérait les jeux en faveur du patrimoine de la CSG, de la TVA et autres taxes.
"niche Copé" - Maintien du taux actuel de la quote-part à 12 % pour toutes les entreprises, une mesure devant permettre de générer un gain de 280 millions d'euros et contribuer ainsi au financement des annonces gouvernementales.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2018-12-17
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