
L’Assemblée nationale a rejeté une proposition de loi sur la réforme du mode de calcul de l’allocation aux adultes handicapés
Le mode de calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), créée par la loi du 30 juin 1975 dans l’objectif de permettre un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap est également particulièrement problématique. Fondé sur le foyer, ce mode de calcul entrave l’autonomie et la dignité des bénéficiaires, en les maintenant dans une situation de dépendance vis-à-vis de leur conjoint.
Cette proposition de loi adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat dans le cadre d’un vote rassemblant l’ensemble des groupes à l’exception de la majorité présidentielle, a néanmoins été vidée de son contenu par le Gouvernement lors de son examen en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, le 17 juin 2021.
Assemblée Nationale >> Dossier législatif
Le mode de calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), créée par la loi du 30 juin 1975 dans l’objectif de permettre un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap est également particulièrement problématique. Fondé sur le foyer, ce mode de calcul entrave l’autonomie et la dignité des bénéficiaires, en les maintenant dans une situation de dépendance vis-à-vis de leur conjoint.
Cette proposition de loi adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat dans le cadre d’un vote rassemblant l’ensemble des groupes à l’exception de la majorité présidentielle, a néanmoins été vidée de son contenu par le Gouvernement lors de son examen en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, le 17 juin 2021.
Assemblée Nationale >> Dossier législatif
Dans la même rubrique
-
JORF - Action sociale - Enquête sur l’Action sociale des collectivités locales (ASCO) 2025
-
Doc - Action sociale - Divergences territoriales dans les modalités d'attribution des aides sociales légales (AAH, AEEH, PCH, APA, ASH) et panorama des aides extralégales
-
Doc - Action sociale - Quels enjeux pour les CCAS et CIAS au cours du prochain mandat ?
-
Actu - Action sociale - Budget 2026 : l’Unccas alerte sur le coût humain de l’austérité sociale
-
Actu - Action sociale - Combien rémunérer un salarié à domicile ou une assistante maternelle : la Fepem publie les chiffres exclusifs de l’Observatoire de l’emploi à domicile