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Parl. - Allocation aux adultes handicapés : la «déconjugalisation» rejetée à l’Assemblée (Texte rejeté)

Rédigé par ID CiTé le 08/10/2021



Parl. - Allocation aux adultes handicapés : la «déconjugalisation» rejetée à l’Assemblée (Texte rejeté)
L’Assemblée nationale a rejeté une proposition de loi sur la réforme du mode de calcul de l’allocation aux adultes handicapés

Le mode de calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), créée par la loi du 30 juin 1975 dans l’objectif de permettre un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap est également particulièrement problématique. Fondé sur le foyer, ce mode de calcul entrave l’autonomie et la dignité des bénéficiaires, en les maintenant dans une situation de dépendance vis-à-vis de leur conjoint.

Cette proposition de loi adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat dans le cadre d’un vote rassemblant l’ensemble des groupes à l’exception de la majorité présidentielle, a néanmoins été vidée de son contenu par le Gouvernement lors de son examen en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, le 17 juin 2021.

Assemblée Nationale >> Dossier législatif

 






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