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Texte adopté en navette > À la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 431-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les mots : "conjugales de la part de son conjoint" sont remplacés par les mots : "familiales ou conjugales".
Assemblée nationale - Proposition de loi adoptée en 1ère lecture - 2016-05-26
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/Autonomie_femmes_etrangeres.asp
Assemblée nationale - Proposition de loi adoptée en 1ère lecture - 2016-05-26
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/Autonomie_femmes_etrangeres.asp
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