Parl - Biodiversité : adoption du projet de loi en lecture définitive

Texte adopté définitivement > Mercredi 20 juillet en fin de journée, l'Assemblée a adopté en lecture définitive le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Assemblée nationale - Projet de loi adopté en Lecture définitive - 2016-07-20
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/biodiversite.asp

NDLR/ Le contenu des 174 articles de cette loi sera synthétisé lors de sa publication au JORF

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