Parl - Création de l'Agence nationale de santé publique -Ratification de l'ordonnance du 14 avril 2016

Texte adopté en navette > L'Assemblée nationale a donné jeudi son feu vert à la nouvelle agence nationale de santé publique, capable d'intervenir sur l'ensemble du champ de la santé publique.

Cette agence "Santé publique France ", qui existe de fait depuis mai 2016, réunit l'Institut de veille sanitaire (InVS), l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) et l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus).

Les parlementaires ont procédé à un unique ajout: la présence obligatoire de deux députés et deux sénateurs à son conseil d'administration

Assemblée nationale - Projet de loi adopté en 1ère lecture - 2016-09-29

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