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Le présent rapport entend dresser le kaléidoscope de la situation de la cyber-assurance en France, et proposer des voies d’amélioration jugées nécessaires dans un contexte toujours plus risqué pour les entreprises, qui peinent à se couvrir.
Dans un premier temps, le rapport préconise de clarifier et de définir les termes propres au champ du risque cyber, avant de délimiter une législation efficace susceptible de le réguler. D’une part, les définitions juridiques du cyber-risque, de la cyber-attaque doivent ainsi être adoptées. D’autre part, les régimes applicables au paiement des rançons, au paiement des amendes administratives et à l’activation des garanties assurantielles doivent être consacrés.
Dans un deuxième temps, le rapport entend garantir la résilience et la défense des entreprises et des collectivités françaises face à cette nouvelle menace.
D’une part, en renforçant l’écosystème français de la cybersécurité, aujourd’hui éclaté, en renforçant l’influence et la coopération des différents acteurs privés et institutionnels. D’autre part, en sensibilisant les entreprises et les collectivités au minimum des prérequis pour couvrir leur vulnérabilité, toujours croissante.
Enfin, dans le but de dynamiser le marché de la cyber-assurance, ce rapport contient des voies d’amélioration de l’offre pour une couverture suffisamment importante afin de sécuriser notre économie. Aujourd’hui, le marché de l’offre s’avère déséquilibré et concentré, avec une couverture inégale, alors même qu’il s’agirait d’un vecteur indispensable de prévention. Face à ce constat, il paraît nécessaire de mieux organiser le marché en renforçant l’offre auprès des entreprises, et en développant des solutions innovantes. Un équilibre doit être recherché en associant une demande sensibilisée, alerte et soucieuse de sa sécurité, avec une offre cohérente, adaptée et suffisamment compétitive pour convaincre les entreprises
Assemblée Nationale >> Rapport complet
Dans un premier temps, le rapport préconise de clarifier et de définir les termes propres au champ du risque cyber, avant de délimiter une législation efficace susceptible de le réguler. D’une part, les définitions juridiques du cyber-risque, de la cyber-attaque doivent ainsi être adoptées. D’autre part, les régimes applicables au paiement des rançons, au paiement des amendes administratives et à l’activation des garanties assurantielles doivent être consacrés.
Dans un deuxième temps, le rapport entend garantir la résilience et la défense des entreprises et des collectivités françaises face à cette nouvelle menace.
D’une part, en renforçant l’écosystème français de la cybersécurité, aujourd’hui éclaté, en renforçant l’influence et la coopération des différents acteurs privés et institutionnels. D’autre part, en sensibilisant les entreprises et les collectivités au minimum des prérequis pour couvrir leur vulnérabilité, toujours croissante.
Enfin, dans le but de dynamiser le marché de la cyber-assurance, ce rapport contient des voies d’amélioration de l’offre pour une couverture suffisamment importante afin de sécuriser notre économie. Aujourd’hui, le marché de l’offre s’avère déséquilibré et concentré, avec une couverture inégale, alors même qu’il s’agirait d’un vecteur indispensable de prévention. Face à ce constat, il paraît nécessaire de mieux organiser le marché en renforçant l’offre auprès des entreprises, et en développant des solutions innovantes. Un équilibre doit être recherché en associant une demande sensibilisée, alerte et soucieuse de sa sécurité, avec une offre cohérente, adaptée et suffisamment compétitive pour convaincre les entreprises
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