Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le Sénat a adopté des amendements tendant à :
- consacrer expressément la compétence du conseil municipal pour dénommer les voies (art. 52) ;
- pérenniser les possibilités de réunion par visioconférence des conseils des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics qui en relèvent (art. add. après art. 52) ;
- encadrer les dérogations relatives à l’abattage des allées d’arbres et alignements d’arbres (art. 62) ;
Sénat - PL en cours d’examen - 2021-07-019
- consacrer expressément la compétence du conseil municipal pour dénommer les voies (art. 52) ;
- pérenniser les possibilités de réunion par visioconférence des conseils des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics qui en relèvent (art. add. après art. 52) ;
- encadrer les dérogations relatives à l’abattage des allées d’arbres et alignements d’arbres (art. 62) ;
Sénat - PL en cours d’examen - 2021-07-019
Dans la même rubrique
-
Juris - Dépenses électorales remboursables - Dépenses liées à une prestation annulée par le candidat
-
Juris - Conseillers minoritaires : le droit d’expression est garanti à chaque élu pris individuellement, sans que ce droit soit subordonné à l'appartenance à un groupe majoritaire ou d'opposition
-
Actu - Assises des Petites Villes les 12/13 juin 2025 : les maires veulent relever les défis du prochain mandat
-
Circ. - Élections municipales Attention
-
Actu - Citoyennes, les conseils municipaux et communautaires de France ont besoin de vous !
Déconnexion
