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Le Sénat a adopté des amendements tendant à :
- consacrer expressément la compétence du conseil municipal pour dénommer les voies (art. 52) ;
- pérenniser les possibilités de réunion par visioconférence des conseils des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics qui en relèvent (art. add. après art. 52) ;
- encadrer les dérogations relatives à l’abattage des allées d’arbres et alignements d’arbres (art. 62) ;
Sénat - PL en cours d’examen - 2021-07-019
- consacrer expressément la compétence du conseil municipal pour dénommer les voies (art. 52) ;
- pérenniser les possibilités de réunion par visioconférence des conseils des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics qui en relèvent (art. add. après art. 52) ;
- encadrer les dérogations relatives à l’abattage des allées d’arbres et alignements d’arbres (art. 62) ;
Sénat - PL en cours d’examen - 2021-07-019
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