// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Commune - Assemblée locale - Elus

Parl. - Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (Texte en cours d'examen)

Article ID.CiTé du 20/07/2021



Parl. - Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (Texte en cours d'examen)
Le Sénat a adopté des amendements tendant à :

- consacrer expressément la compétence du conseil municipal pour dénommer les voies (art. 52) ;

- pérenniser les possibilités de réunion par visioconférence des conseils des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics qui en relèvent (art. add. après art. 52) ;

- encadrer les dérogations relatives à l’abattage des allées d’arbres et alignements d’arbres (art. 62) ;


Sénat - PL en cours d’examen - 2021-07-019
 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus