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Rapport d'information > Les rapporteurs ont procédé à de nombreuses auditions pour mieux comprendre les méthodes d’évaluation du coût de la pollution atmosphérique et mieux cerner le phénomène mal connu de la pollution de l’air intérieur.
La synthèse qu’ils ont réalisée s’articule autour de trois axes principaux :
Première partie : évaluer le coût de la pollution de l’air et clarifier les compétences des acteurs qui luttent contre ses nuisances
I. Un coût important pour la société mais difficile à évaluer
II. La nécessité de renforcer le pilotage des politiques publiques de lutte contre la pollution de
Deuxième partie : améliorer l’efficacité des mesures relatives aux sources mobiles et fixes de pollution
I. Se donner les moyens de lutter contre la pollution émise par le secteur routier
II. Impliquer davantage les autres secteurs dans la lutte contre la pollution de l’air
Troisième partie : la politique de lutte contre la pollution de l’air intérieur
I La mobilisation des pouvoirs publics
II. Un sujet complexe et une gouvernance touffue qui laissent subsister des zones d’ombre
III. Une politique à concilier avec d’autres exigences
Les 22 propositions de la commission:
1 mieux connaître le niveau de pollution de l’air
2 mieux connaître les conséquences de pollution de l’air
3 mettre en cohérence les politiques de lutte contre le réchauffement climatique et contre la pollution de l’air
4 confier l’élaboration des plans de protection de l’atmosphère (PPA) et des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) à la région ou aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
5 mieux évaluer les résultats de la lutte contre la pollution de l’air
6 modifier la procédure de gestion des pics de pollution
7 établir un indice synthétique de la qualité de l’air, qui soit commun à toutes les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) et de compréhension aisée.
8 rendre les aides au renouvellement du parc des véhicules routiers plus incitatives
9 réduire la pollution induite par le transport routier de marchandises
10 généraliser les mesures de gestion dynamique du trafic (abaissement de la vitesse pendant les périodes chargées, limitation ou contrôle de l’accès des automobilistes aux voies rapides, etc.).
11 instaurer de manière progressive des zones à circulation restreinte (ZCR) temporaires ou permanentes
12 permettre aux agglomérations de mettre en place, après une phase d’expérimentation, des péages urbains modulables (selon le trafic, le covoiturage, le niveau de pollution, etc.).
13 encourager les modes de transports collaboratifs pour les trajets domicile-travail
14 réformer l’homologation des véhicules et la mesure de leurs émissions
15 développer l’expérimentation d’un fonds "air-industrie" sur le modèle du fonds "air-bois" pour soutenir le développement des techniques de dépollution industrielle les plus innovantes.
16 améliorer le contrôle des installations classées soumises à simple déclaration
17 favoriser la diffusion des bonnes pratiques inscrites dans le Projet agro-écologique pour la France, notamment en
18 améliorer les performances des appareils de chauffage
19 améliorer le diagnostic de performance énergétique (DPE)
20 faire de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) le pivot de l’action en santé-environnement, en la chargeant d’organiser la collecte et la centralisation des données sur les environnements intérieurs.
21 lancer une campagne nationale de sensibilisation aux risques de pollution de l’air intérieur à destination des particuliers et des professionnels.
22 concilier qualité de l’air et normes en matière de logement
Assemblée Nationale - Rapport N° 3772 - 2016-05-19
http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i3772.asp
La synthèse qu’ils ont réalisée s’articule autour de trois axes principaux :
Première partie : évaluer le coût de la pollution de l’air et clarifier les compétences des acteurs qui luttent contre ses nuisances
I. Un coût important pour la société mais difficile à évaluer
II. La nécessité de renforcer le pilotage des politiques publiques de lutte contre la pollution de
Deuxième partie : améliorer l’efficacité des mesures relatives aux sources mobiles et fixes de pollution
I. Se donner les moyens de lutter contre la pollution émise par le secteur routier
II. Impliquer davantage les autres secteurs dans la lutte contre la pollution de l’air
Troisième partie : la politique de lutte contre la pollution de l’air intérieur
I La mobilisation des pouvoirs publics
II. Un sujet complexe et une gouvernance touffue qui laissent subsister des zones d’ombre
III. Une politique à concilier avec d’autres exigences
Les 22 propositions de la commission:
1 mieux connaître le niveau de pollution de l’air
2 mieux connaître les conséquences de pollution de l’air
3 mettre en cohérence les politiques de lutte contre le réchauffement climatique et contre la pollution de l’air
4 confier l’élaboration des plans de protection de l’atmosphère (PPA) et des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) à la région ou aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
5 mieux évaluer les résultats de la lutte contre la pollution de l’air
6 modifier la procédure de gestion des pics de pollution
7 établir un indice synthétique de la qualité de l’air, qui soit commun à toutes les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) et de compréhension aisée.
8 rendre les aides au renouvellement du parc des véhicules routiers plus incitatives
9 réduire la pollution induite par le transport routier de marchandises
10 généraliser les mesures de gestion dynamique du trafic (abaissement de la vitesse pendant les périodes chargées, limitation ou contrôle de l’accès des automobilistes aux voies rapides, etc.).
11 instaurer de manière progressive des zones à circulation restreinte (ZCR) temporaires ou permanentes
12 permettre aux agglomérations de mettre en place, après une phase d’expérimentation, des péages urbains modulables (selon le trafic, le covoiturage, le niveau de pollution, etc.).
13 encourager les modes de transports collaboratifs pour les trajets domicile-travail
14 réformer l’homologation des véhicules et la mesure de leurs émissions
15 développer l’expérimentation d’un fonds "air-industrie" sur le modèle du fonds "air-bois" pour soutenir le développement des techniques de dépollution industrielle les plus innovantes.
16 améliorer le contrôle des installations classées soumises à simple déclaration
17 favoriser la diffusion des bonnes pratiques inscrites dans le Projet agro-écologique pour la France, notamment en
18 améliorer les performances des appareils de chauffage
19 améliorer le diagnostic de performance énergétique (DPE)
20 faire de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) le pivot de l’action en santé-environnement, en la chargeant d’organiser la collecte et la centralisation des données sur les environnements intérieurs.
21 lancer une campagne nationale de sensibilisation aux risques de pollution de l’air intérieur à destination des particuliers et des professionnels.
22 concilier qualité de l’air et normes en matière de logement
Assemblée Nationale - Rapport N° 3772 - 2016-05-19
http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i3772.asp
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