Parl - Faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable

Texte rejeté > Les députés ont rejeté jeudi une proposition de loi constitutionnelle de la France insoumise pour consacrer "un droit inaliénable d'accès à l'eau potable", la majorité et la droite estimant que ce droit était déjà garanti par la loi.

Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable

Assemblée nationale- PPL rejetée en 1^ère lecture - 2018-02-01

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