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Dans une actualité marquée par les débats autour de l’avenir de la fonction préfectorale et plus généralement de l’administration déconcentrée, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales lance une évaluation des services préfectoraux et déconcentrés et de leurs relations avec les collectivités territoriales. En 2016, elle avait rendu publique une série de préconisations dans le rapport des sénateurs Éric Doligé et Marie‑Françoise Pérol-Dumont, intitulé "Où va l'État territorial ? Le point de vue des collectivités".
Dans ce cadre, l’organisation de l’État déconcentré sera passée en revue notamment sous l’angle de la place du préfet : qu’en est-il exactement aujourd’hui de son autorité et de son pouvoir de coordination des services de l’État ? Parmi les griefs à l’encontre du fonctionnement actuel de l’État dans les territoires, nombre d’élus déplorent un "puzzle territorial" et une défaillance de pilotage : certaines politiques échappent au préfet, tandis que d’autres ne lui laissent guère de marges de manœuvre.
Au-delà de l’approche organisationnelle, il s’agira d’évaluer si l’État a encore les moyens d’exercer de façon satisfaisante ses missions dans les territoires. À cet égard, l’enjeu des effectifs, de leur évolution et de leur recrutement fera l’objet d’une attention particulière au cours de cette mission.
Le mouvement d’"agencification" de l’État (avec l’ANRU, l’ANCT, l’ADEME…) sera également examiné, en ce qu’il peut parasiter l’application des politiques au niveau local, en imposant une logique nationale trop verticale.
Enfin, la mission se penchera sur les conséquences de l’externalisation et du recul de l’État du point de vue des collectivités territoriales. Dans cette perspective, il sera ainsi possible de mieux cerner les attentes des collectivités et donc celles des citoyens qu’elles représentent.
Sénat. - Commission - 2021-05-27
Dans ce cadre, l’organisation de l’État déconcentré sera passée en revue notamment sous l’angle de la place du préfet : qu’en est-il exactement aujourd’hui de son autorité et de son pouvoir de coordination des services de l’État ? Parmi les griefs à l’encontre du fonctionnement actuel de l’État dans les territoires, nombre d’élus déplorent un "puzzle territorial" et une défaillance de pilotage : certaines politiques échappent au préfet, tandis que d’autres ne lui laissent guère de marges de manœuvre.
Au-delà de l’approche organisationnelle, il s’agira d’évaluer si l’État a encore les moyens d’exercer de façon satisfaisante ses missions dans les territoires. À cet égard, l’enjeu des effectifs, de leur évolution et de leur recrutement fera l’objet d’une attention particulière au cours de cette mission.
Le mouvement d’"agencification" de l’État (avec l’ANRU, l’ANCT, l’ADEME…) sera également examiné, en ce qu’il peut parasiter l’application des politiques au niveau local, en imposant une logique nationale trop verticale.
Enfin, la mission se penchera sur les conséquences de l’externalisation et du recul de l’État du point de vue des collectivités territoriales. Dans cette perspective, il sera ainsi possible de mieux cerner les attentes des collectivités et donc celles des citoyens qu’elles représentent.
Sénat. - Commission - 2021-05-27
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