Parl - Le gouvernement et l'ANEM rédigent ensemble l'acte II de la loi montagne

Loi en préparation > Laurent WAUQUIEZ, député de la Haute-Loire, et Marie-Noëlle BATTISTEL, députée de l’Isère, respectivement président et secrétaire générale de l’ANEM, ont animé un groupe de travail du Bureau de l’Association dédié à la préparation de la future loi montagne qui sera débattue au Parlement cet automne, conjointement avec Joël GIRAUD, député des Hautes-Alpes, et président de la commission permanente du Conseil national de la montagne.

Ce groupe de travail, composé de députés et de sénateurs de montagne de toutes les sensibilités politiques, a balayé l'architecture et les grandes thématiques à intégrer dans le texte de loi largement inspirées du rapport GENEVARD/LACLAIS de septembre 2015 et des propositions du Comité directeur depuis plus d’un an.
L'objectif commun du gouvernement et des parlementaires est d’intégrer les dispositions essentielles et consensuelles pour un pacte renouvelé en faveur des territoires de montagne.

ANEM - 2016-05-31

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