Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Rendre attractif l’exercice du mandat électif local passe nécessairement par une revalorisation indemnitaire et une amélioration de la prise en charge des frais engagés pour le mandat
Réformer les modalités de fixations des indemnités
- Fixer les indemnités de fonction au plafond prévu par la loi sans qu’une délibération ne soit nécessaire
- Attribuer aux conseillers municipaux sans délégation une « indemnité d’engagement citoyen », même symbolique
- Améliorer la prise en charge de certains frais et la compensation aux petites communes par l’État
Donner du temps et des moyens aux élus pour mieux organiser l’exercice de leur mandat
- Mieux concilier l’exercice du mandat électif avec une activité professionnelle
- Ré-inscrire les élus locaux sur la liste des salariés protégés
- Simplifier la conciliation des études avec l’exercice d’un mandat électif pour permettre aux étudiants de s’engager pleinement dans la vie publique locale
- Permettre aux élus en situation de handicap de mieux exercer leur mandat
Assemblée Nationale - Rapport d’information N° 2019
Faciliter l'exercice du mandat local - Comment susciter des vocations ? (Rapport)
(Article ID.CiTé/ID.Veille du 26/12/2023 )
Rapport d’information n° 215 du 14 décembre 2023
Comment être après avoir été ? » : les enjeux de la fin de mandat d’un élu local (Article ID.CiTé/ID.Veille du 18/12/2023 )
Sénat >> Rapport
Réformer les modalités de fixations des indemnités
- Fixer les indemnités de fonction au plafond prévu par la loi sans qu’une délibération ne soit nécessaire
- Attribuer aux conseillers municipaux sans délégation une « indemnité d’engagement citoyen », même symbolique
- Améliorer la prise en charge de certains frais et la compensation aux petites communes par l’État
Donner du temps et des moyens aux élus pour mieux organiser l’exercice de leur mandat
- Mieux concilier l’exercice du mandat électif avec une activité professionnelle
- Ré-inscrire les élus locaux sur la liste des salariés protégés
- Simplifier la conciliation des études avec l’exercice d’un mandat électif pour permettre aux étudiants de s’engager pleinement dans la vie publique locale
- Permettre aux élus en situation de handicap de mieux exercer leur mandat
Assemblée Nationale - Rapport d’information N° 2019
Faciliter l'exercice du mandat local - Comment susciter des vocations ? (Rapport)
(Article ID.CiTé/ID.Veille du 26/12/2023 )
Rapport d’information n° 215 du 14 décembre 2023
Comment être après avoir été ? » : les enjeux de la fin de mandat d’un élu local (Article ID.CiTé/ID.Veille du 18/12/2023 )
Sénat >> Rapport
Dans la même rubrique
-
Parl. - Encourager, faciliter et sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (PPL adoptée avec modifications)
-
Actu - Communes nouvelles : avant les municipales, l'heure est au bilan
-
Parl. - Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
-
Parl. - Statut de l'élu : contre l'avis du gouvernement, les députés maintiennent le principe de l'acquisition de trimestres de retraite pour les élus
-
Parl. - Réforme du mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (PPL adoptée avec modifications)
Déconnexion
