Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La Délégation sénatoriale aux outre-mer débutera en octobre prochain un nouveau cycle d’auditions des responsables politiques de chaque territoire ultramarin, deux ans après la publication de son précédent rapport sur la différenciation territoriale
L’objectif sera double :
- faire un tour d’horizon des souhaits d’évolutions institutionnelles,
- mûrir la réflexion sur une révision des dispositions constitutionnelles relatives à l’outre-mer, en particulier les articles 73 et 74.
Ce cycle doit permettre de traduire juridiquement les revendications exprimées par plusieurs présidents de région, de département ou de collectivité pour plus de responsabilités locales, voire d’autonomie pour les outre-mer qui le désirent.
Pour lancer ces travaux à venir, la Délégation sénatoriale aux outre-mer publie le rapport d’information n° 789 (2021-2022) de Stéphane Artano, intitulé « Les outre-mer dans la Constitution » qui rend compte de ses riches échanges avec l’Association des juristes en droit des outre-mer (AJDOM) lors d’une rencontre le 29 juin 2022.
Sénat >> Rapport n°789 du 18/07/2022
L’objectif sera double :
- faire un tour d’horizon des souhaits d’évolutions institutionnelles,
- mûrir la réflexion sur une révision des dispositions constitutionnelles relatives à l’outre-mer, en particulier les articles 73 et 74.
Ce cycle doit permettre de traduire juridiquement les revendications exprimées par plusieurs présidents de région, de département ou de collectivité pour plus de responsabilités locales, voire d’autonomie pour les outre-mer qui le désirent.
Pour lancer ces travaux à venir, la Délégation sénatoriale aux outre-mer publie le rapport d’information n° 789 (2021-2022) de Stéphane Artano, intitulé « Les outre-mer dans la Constitution » qui rend compte de ses riches échanges avec l’Association des juristes en droit des outre-mer (AJDOM) lors d’une rencontre le 29 juin 2022.
Sénat >> Rapport n°789 du 18/07/2022
Dans la même rubrique
-
JORF - Outre-Mer - Martinique - Délibérations de l'assemblée portant demande d'habilitation à fixer les règles spécifiques applicables à la Martinique en matière d'énergie, d'eau potable et d'assainissement
-
JORF - Outre-Mer - Mayotte - Prorogation de la période de suspension du recouvrement forcé et de certains délais prévus aux articles 25 et 27 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025
-
JORF - Outre-Mer - Mayotte - Inscription de certains pôles urbains parmi les opérations d'intérêt national et création d'une ZAD sur le territoire de certaines communes
-
JOUE - Outre-Mer - Cyclone Chido à Mayotte : l’UE adapte ses règles d’aide agricole et rurale
-
Doc - Outre-Mer - Être mère sans vivre en couple : une norme en outre-mer ? Parentalité hors couple dans les parcours familiaux : l’Ined en éclaire les spécificités dans départements et régions d’outre-mer
