Parl. / Lutte contre le gaspillage alimentaire

Texte adopté en navette > La proposition de loi reprend notamment des dispositions destinées à empêcher les grandes surfaces de jeter de la nourriture et de rendre leurs invendus impropres à la consommation, ajoutées en mai dans la loi sur la transition énergétique. Et censurées par le Conseil constitutionnel pour des raisons de procédure.

Le texte devrait être présenté au Sénat début 2016, en vue d'une adoption définitive rapide.

Assemblée nationale - Proposition de loi adoptée en 1ère lecture - 2015-12-09
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/lutte_contre_gaspillage_alimentaire.asp

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