Parl - Modalités d'inscription sur les listes électorales

Texte adopté en navette > L'Assemblée a adopté les trois propositions de loi

Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales
Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

Assemblée Nationale - Propositions de lois - 2016-05-31
NDLR/ Analyse et détail des textes dans l'édition du jeudi 2 juin

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