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Texte adopté en navette > Le texte a été approuvé par 296 voix (socialistes, une majorité de radicaux de gauche et d’écologistes) contre 243 (Les Républicains, UDI, la plupart du Front de gauche) et 16 abstentions.
Parmi les dispositions votées:
- généralisation progressive du tiers payant d'ici fin 2017
- VIH: possibilité de traitements préventifs contre le dans des centres spécialisés,
- extension du cadre légal pour les dépistages de stupéfiants ou d'alcoolémie au volant.
- maintient de l'assouplissement de la loi Evin -L'article visant à distinguer la publicité sur les boissons alcooliques et l'information oenologique a été voté par 102 voix, contre 29
- suppression du délit d'incitation à la maigreur excessive, visant notamment les sites internet dits "pro-anorexie". La ministre de la Santé, s'est montrée favorable à cette suppression, affichant notamment le souci de ne pas "repousser vers la clandestinité des jeunes ou moins jeunes" touchés par l'anorexie.
- Bisphénol A - Introduction d'un seuil de tolérance du bisphénol A dans les jouets
Assemblée Nationale - Projet de loi de adopté en Nouvelle lecture - 2015-12-01
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/sante.asp
Parmi les dispositions votées:
- généralisation progressive du tiers payant d'ici fin 2017
- VIH: possibilité de traitements préventifs contre le dans des centres spécialisés,
- extension du cadre légal pour les dépistages de stupéfiants ou d'alcoolémie au volant.
- maintient de l'assouplissement de la loi Evin -L'article visant à distinguer la publicité sur les boissons alcooliques et l'information oenologique a été voté par 102 voix, contre 29
- suppression du délit d'incitation à la maigreur excessive, visant notamment les sites internet dits "pro-anorexie". La ministre de la Santé, s'est montrée favorable à cette suppression, affichant notamment le souci de ne pas "repousser vers la clandestinité des jeunes ou moins jeunes" touchés par l'anorexie.
- Bisphénol A - Introduction d'un seuil de tolérance du bisphénol A dans les jouets
Assemblée Nationale - Projet de loi de adopté en Nouvelle lecture - 2015-12-01
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/sante.asp
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