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Leur proposition de loi organique visant à "renforcer l’ancrage territorial des parlementaires" a été rejetée par la commission des lois, ce mercredi 6 mars. Elle sera néanmoins débattue dans l'hémicycle, jeudi 14 mars
Le texte prévoit de limiter les effets de la loi de 2014 sur le non-cumul des mandats en redonnant la possibilité aux députés et sénateurs de cumuler leur mandat avec "un mandat exécutif local à l’exception des fonctions de maire et de président de conseils départementaux et régionaux". Un parlementaire pourrait donc aussi être adjoint au maire ou vice-président de département ou de région.
Au sommaire
- les parlementaires coupés de leurs "racines locales"
- si la loi de 2014 a manqué son effet, c'est peut-être par son excès
- les groupes rn et lr soutiennent le texte
- a un moment donné, on ne parle bien que de ce qu'on a fait.
- "une régression" selon la gauche
- le gouvernement temporise
LCP - Article complet
Elus - Elections
Parl. - Non-cumul des mandats : la proposition d'assouplissement du groupe horizons rejetée en commission
Leur proposition de loi organique visant à "renforcer l’ancrage territorial des parlementaires" a été rejetée par la commission des lois, ce mercredi 6 mars. Elle sera néanmoins débattue dans l'hémicycle, jeudi 14 mars
Le texte prévoit de limiter les effets de la loi de 2014 sur le non-cumul des mandats en redonnant la possibilité aux députés et sénateurs de cumuler leur mandat avec "un mandat exécutif local à l’exception des fonctions de maire et de président de conseils départementaux et régionaux". Un parlementaire pourrait donc aussi être adjoint au maire ou vice-président de département ou de région.
Au sommaire
- les parlementaires coupés de leurs "racines locales"
- si la loi de 2014 a manqué son effet, c'est peut-être par son excès
- les groupes rn et lr soutiennent le texte
- a un moment donné, on ne parle bien que de ce qu'on a fait.
- "une régression" selon la gauche
- le gouvernement temporise
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Le texte prévoit de limiter les effets de la loi de 2014 sur le non-cumul des mandats en redonnant la possibilité aux députés et sénateurs de cumuler leur mandat avec "un mandat exécutif local à l’exception des fonctions de maire et de président de conseils départementaux et régionaux". Un parlementaire pourrait donc aussi être adjoint au maire ou vice-président de département ou de région.
Au sommaire
- les parlementaires coupés de leurs "racines locales"
- si la loi de 2014 a manqué son effet, c'est peut-être par son excès
- les groupes rn et lr soutiennent le texte
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