Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La Délégation sénatoriale aux outre-mer s'est intéressée de longue date à la problématique du foncier dans les outre-mer. Entre 2015 et 2017, elle a produit quatre rapports dont M. Thani Mohamed Soilihi, sénateur de Mayotte, a été le rapporteur coordonnateur.
La rareté du foncier est en effet une donnée structurelle dans les outre-mer. À l'exception de la Guyane qui n'est pas insulaire mais est recouverte par l'immense forêt amazonienne, cette donnée de fait induit de nombreux freins et difficultés. L'intensité des conflits d'usage et l'affectation du foncier disponible notamment sont des problèmes cruciaux dans les outre-mer.
À l'initiative de leurs présidentes respectives, la Délégation sénatoriale aux outre-mer et Interco' Outre-mer ont organisé conjointement un colloque inédit et entièrement dédié au foncier, le 22 novembre 2024 au Sénat, sur le thème : « Foncier en outre-mer : relever ensemble les défis », qui a réuni de nombreux élus et professionnels.
Ce colloque s'est articulé autour de deux séquences :
- la première séquence a permis la présentation de 25 propositions directement issues des conférences menées avec les acteurs de terrain au sein des COP Foncier outre-mer entre avril et août 2024. Ces propositions traitent notamment de la problématique cruciale de l'indivision mais aussi de l'impact de la police et des autorisations d'urbanisme ainsi que des enjeux de planification particulièrement complexes.
- la seconde séquence consacrée à la gouvernance entre acteurs a rappelé que le foncier qui reste un enjeu de premier plan dans chacun des territoires ultramarins (culturel, social, environnemental, économique) est une source de préoccupations majeure pour les collectivités et leurs élus.
Dans un contexte marqué par des transformations environnementales et climatiques rapides, les intervenants se sont interrogés sur les leviers de l'action publique, l'intrication des intérêts particuliers et les orientations stratégiques à définir.
Un sentiment d'urgence est ainsi ressorti des échanges et témoignages ainsi que la conviction de la nécessité d'une approche plus large, peut-être plus communautaire, pour tracer des pistes d'évolution mieux adaptées aux réalités de chaque outre-mer, tenant compte des aspects culturels et s'appuyant sur des retours d'expériences réussies comme par exemple la création du tribunal foncier en Polynésie française ou la Commission d'urgence foncière de Mayotte.
Rapport d’information n°206 du 16 décembre 2024
Ndlr/ Ce rapport sera probablement réactualisé au regard des ravages provoqués par le passage du cyclone sur Mayotte
La rareté du foncier est en effet une donnée structurelle dans les outre-mer. À l'exception de la Guyane qui n'est pas insulaire mais est recouverte par l'immense forêt amazonienne, cette donnée de fait induit de nombreux freins et difficultés. L'intensité des conflits d'usage et l'affectation du foncier disponible notamment sont des problèmes cruciaux dans les outre-mer.
À l'initiative de leurs présidentes respectives, la Délégation sénatoriale aux outre-mer et Interco' Outre-mer ont organisé conjointement un colloque inédit et entièrement dédié au foncier, le 22 novembre 2024 au Sénat, sur le thème : « Foncier en outre-mer : relever ensemble les défis », qui a réuni de nombreux élus et professionnels.
Ce colloque s'est articulé autour de deux séquences :
- la première séquence a permis la présentation de 25 propositions directement issues des conférences menées avec les acteurs de terrain au sein des COP Foncier outre-mer entre avril et août 2024. Ces propositions traitent notamment de la problématique cruciale de l'indivision mais aussi de l'impact de la police et des autorisations d'urbanisme ainsi que des enjeux de planification particulièrement complexes.
- la seconde séquence consacrée à la gouvernance entre acteurs a rappelé que le foncier qui reste un enjeu de premier plan dans chacun des territoires ultramarins (culturel, social, environnemental, économique) est une source de préoccupations majeure pour les collectivités et leurs élus.
Dans un contexte marqué par des transformations environnementales et climatiques rapides, les intervenants se sont interrogés sur les leviers de l'action publique, l'intrication des intérêts particuliers et les orientations stratégiques à définir.
Un sentiment d'urgence est ainsi ressorti des échanges et témoignages ainsi que la conviction de la nécessité d'une approche plus large, peut-être plus communautaire, pour tracer des pistes d'évolution mieux adaptées aux réalités de chaque outre-mer, tenant compte des aspects culturels et s'appuyant sur des retours d'expériences réussies comme par exemple la création du tribunal foncier en Polynésie française ou la Commission d'urgence foncière de Mayotte.
Rapport d’information n°206 du 16 décembre 2024
Ndlr/ Ce rapport sera probablement réactualisé au regard des ravages provoqués par le passage du cyclone sur Mayotte
Dans la même rubrique
-
Actu - Outre-Mer - Crise à Mayotte : le CESE appelle au respect urgent du principe d’égalité républicaine pour les citoyens mahorais
-
JORF - Outre-Mer - Polynésie française - Diverses mesures d'actualisation de la partie réglementaire du CGCT (Elus, assainissement autonome…)
-
RM - Outre-mer : durée de validité de l'extrait d'acte de naissance
-
Parl. - Outre-Mer - Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
-
Actu - Outre-Mer - Du local à l’international. Les outre-mer face aux défis économiques, sociaux et environnementaux
