Parl. - Outre-Mer - Mayotte - Adoption du projet de loi d'urgence en première lecture par l'Assemblée

L'Assemblée nationale a adopté à une large majorité, le mercredi 22 janvier, le projet de loi d'urgence pour Mayotte afin d'accélérer la reconstruction après le passage du cyclone Chido le 14 décembre 2024.
Le texte prévoit des dérogations aux règles d'urbanisme, des facilités pour les marchés publics et des incitations aux dons.

Urbanisme assoupli : possibilité de débuter certains travaux (démolition, terrassement, fondations) dès la demande d'autorisation. Cependant, cette disposition a suscité des critiques sur les risques de pressions administratives.

Aide aux entreprises locales : 30 % des marchés publics seront réservés aux petites entreprises mahoraises.

Construction d'écoles : l'État pourra se substituer aux collectivités jusqu'en 2027, avec une obligation de consultation des communes.

Dons défiscalisés : réduction d'impôt de 75 % pour les dons jusqu'à 3 000 euros, avec des garanties contre leur détournement.

Soutien aux entreprises : exonération de cotisations sociales pour décembre 2024 et report d'impôts d'un an pour les entreprises réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires à Mayotte.

Aide sociale prolongée : les prestations sociales seront maintenues jusqu'au 30 juin 2025.

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Suppressions et modifications
Expropriation : l'article permettant des adaptations aux règles d'expropriation a été supprimé.

Hébergements temporaires : la suppression de l'article 3, qui dispensait de formalités pour deux ans, a été décidée afin d'éviter un risque de pérennisation.

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Prochaines étapes
Le projet de loi sera examiné par le Sénat dans les prochaines semaines, tandis qu'un projet plus large sur la migration sera discuté au printemps.

Assemblée nationale - Dossiers législatif

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