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Le texte prévoit des dérogations aux règles d'urbanisme, des facilités pour les marchés publics et des incitations aux dons.
Urbanisme assoupli : possibilité de débuter certains travaux (démolition, terrassement, fondations) dès la demande d'autorisation. Cependant, cette disposition a suscité des critiques sur les risques de pressions administratives.
Aide aux entreprises locales : 30 % des marchés publics seront réservés aux petites entreprises mahoraises.
Construction d'écoles : l'État pourra se substituer aux collectivités jusqu'en 2027, avec une obligation de consultation des communes.
Dons défiscalisés : réduction d'impôt de 75 % pour les dons jusqu'à 3 000 euros, avec des garanties contre leur détournement.
Soutien aux entreprises : exonération de cotisations sociales pour décembre 2024 et report d'impôts d'un an pour les entreprises réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires à Mayotte.
Aide sociale prolongée : les prestations sociales seront maintenues jusqu'au 30 juin 2025.
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Suppressions et modifications
Expropriation : l'article permettant des adaptations aux règles d'expropriation a été supprimé.
Hébergements temporaires : la suppression de l'article 3, qui dispensait de formalités pour deux ans, a été décidée afin d'éviter un risque de pérennisation.
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Prochaines étapes
Le projet de loi sera examiné par le Sénat dans les prochaines semaines, tandis qu'un projet plus large sur la migration sera discuté au printemps.
Assemblée nationale -
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