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Ce texte détaille les mesures prises pour accélérer la reconstruction de Mayotte après le passage du cyclone Chido. L’accord trouvé en commission mixte paritaire (CMP) vise à simplifier les procédures d’urbanisme et à adapter les règles des marchés publics pour faciliter et accélérer les travaux de reconstruction.
Gouvernance et concertation locale
- Un établissement public dédié à la reconstruction sera créé.
- Sa gouvernance inclura une forte représentation des collectivités locales.
- Le président du Conseil départemental de Mayotte en assurera la présidence.
Urbanisme et construction
- Pouvoirs des maires confirmés en matière d’urbanisme.
- Intervention de l’État pour reconstruire les écoles uniquement à la demande des communes.
- Assouplissement des règles pour faciliter la régularisation des bâtiments en dur.
- Mesures spécifiques contre les bidonvilles à Mayotte.
- Dispense d’autorisation d’urbanisme pour les constructions temporaires, notamment pour les logements des travailleurs de la reconstruction.
Économie locale et entreprises
- Suppression des dispositions pénalisant les TPE et PME locales dans l’attribution des marchés publics.
- Encouragement du recours à la sous-traitance pour intégrer le tissu économique mahorais.
Soutien aux entreprises et aux habitants
- Prolongation des aides d’urgence pour les entreprises et les prestations sociales après le 31 mars 2025.
- Consultation obligatoire de l’Unédic avant toute prolongation automatique de l’indemnisation chômage.
- Création d’un prêt à taux zéro pour la reconstruction.
- Exonération de la TGAP sur les déchets pour alléger les coûts.
Perspectives et engagement de l’État
- Une délégation parlementaire se rendra sur place pour suivre l’application du plan.
- L’objectif est une reconstruction durable et concertée, impliquant élus, architectes, entreprises et services de l’État.
-----------------
Discussion en séance publique le 13 février 2025
Sénat - Dossier législatif
Gouvernance et concertation locale
- Un établissement public dédié à la reconstruction sera créé.
- Sa gouvernance inclura une forte représentation des collectivités locales.
- Le président du Conseil départemental de Mayotte en assurera la présidence.
Urbanisme et construction
- Pouvoirs des maires confirmés en matière d’urbanisme.
- Intervention de l’État pour reconstruire les écoles uniquement à la demande des communes.
- Assouplissement des règles pour faciliter la régularisation des bâtiments en dur.
- Mesures spécifiques contre les bidonvilles à Mayotte.
- Dispense d’autorisation d’urbanisme pour les constructions temporaires, notamment pour les logements des travailleurs de la reconstruction.
Économie locale et entreprises
- Suppression des dispositions pénalisant les TPE et PME locales dans l’attribution des marchés publics.
- Encouragement du recours à la sous-traitance pour intégrer le tissu économique mahorais.
Soutien aux entreprises et aux habitants
- Prolongation des aides d’urgence pour les entreprises et les prestations sociales après le 31 mars 2025.
- Consultation obligatoire de l’Unédic avant toute prolongation automatique de l’indemnisation chômage.
- Création d’un prêt à taux zéro pour la reconstruction.
- Exonération de la TGAP sur les déchets pour alléger les coûts.
Perspectives et engagement de l’État
- Une délégation parlementaire se rendra sur place pour suivre l’application du plan.
- L’objectif est une reconstruction durable et concertée, impliquant élus, architectes, entreprises et services de l’État.
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Discussion en séance publique le 13 février 2025
Sénat - Dossier législatif
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