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Commission - Audition > Le mercredi 18 avril 2018, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a organisé une table ronde consacrée aux dispositions relatives au patrimoine et à l’architecture du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), qui sera examiné par le Parlement au cours des prochaines semaines.
Traduisant les inquiétudes unanimes des membres de la commission, sa présidente, Catherine Morin-Desailly (UC - Seine-Maritime) a regretté qu’ "Au motif d’accélérer et de faciliter les demandes d’urbanisme ou d’accompagner l’évolution du secteur du logement social, le projet de loi ELAN détricote de fait les équilibres de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) en matière de préservation du patrimoine, de qualité architecturale et d’amélioration du cadre de vie, dont les effets commencent tout juste à se faire sentir".
Comme l’a expliqué Jean-Pierre Leleux (Les Républicains - Alpes-Maritimes), rapporteur, avec Françoise Férat (UC - Marne), de la LCAP, " les brèches qu’ouvre le projet de loi dans l’avis conforme des architectes des bâtiments de France (ABF) sont dangereuses pour nos centres-villes et centres-bourgs, alors que l’impact de la valorisation du patrimoine sur le développement économique des territoires est de plus en plus reconnu. Mieux vaudrait améliorer le dialogue entre l’ABF, les élus et les opérateurs en amont des projets".
Sénat - 2018-04-19
Traduisant les inquiétudes unanimes des membres de la commission, sa présidente, Catherine Morin-Desailly (UC - Seine-Maritime) a regretté qu’ "Au motif d’accélérer et de faciliter les demandes d’urbanisme ou d’accompagner l’évolution du secteur du logement social, le projet de loi ELAN détricote de fait les équilibres de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) en matière de préservation du patrimoine, de qualité architecturale et d’amélioration du cadre de vie, dont les effets commencent tout juste à se faire sentir".
Comme l’a expliqué Jean-Pierre Leleux (Les Républicains - Alpes-Maritimes), rapporteur, avec Françoise Férat (UC - Marne), de la LCAP, " les brèches qu’ouvre le projet de loi dans l’avis conforme des architectes des bâtiments de France (ABF) sont dangereuses pour nos centres-villes et centres-bourgs, alors que l’impact de la valorisation du patrimoine sur le développement économique des territoires est de plus en plus reconnu. Mieux vaudrait améliorer le dialogue entre l’ABF, les élus et les opérateurs en amont des projets".
Sénat - 2018-04-19
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