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Action économique - Dév. local

Parl. / Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : la motion de censure rejetée, le texte adopté

Rédigé par ID CiTé le 20/02/2015



> Texte adopté en navette
Jeudi 19 février en fin d'après-midi, l'Assemblée a rejeté la motion de censure déposée suite à l'engagement par le Premier ministre de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi pour la croissance et l'activité. 234 députés ont voté pour cette motion de censure, la majorité requise pour son adoption étant de 289. 
En conséquence, le projet de loi pour la croissance et l'activité est considéré comme adopté.
Projet de loi adopté en première lecture, aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - 2015-02-19
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2015-02-19
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/croissance_activite.asp










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