Parl. / Projet de loi pour une République numérique

Texte en cours d'examen > Le projet de loi, discuté jusque jeudi soir, prévoit toute une série de mesures visant à accroître l'ouverture des données publiques, mieux protéger les internautes et améliorer l'accès à internet.

Les députés ont notamment adopté
- un amendement pour rendre publiques les règles des principaux algorithmes utilisés par l'administration sur les impôts, les allocations familiales ou encore l'affectation des enfants dans les collèges.
-un amendement pour permettre la publication des archives des administrations lorsqu'elles sont disponibles "sous forme électronique".

Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2016-01-20
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/republique_numerique.asp

Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-pdf/3399-p.pdf

Dans la même rubrique

Actu - Nouvelles technologies de l’information : l’accès se généralise, l’usage plafonne
Actu - Fermeture du Cuivre : les réponses à toutes vos questions !
RM - Prise en charge des travaux de raccordement à la fibre pour les habitations isolées en zone rurale
Doc - Compromission de données chez un sous-traitant : quels sont les risques des accès non sécurisés ?
Actu - Vol d'identifiants : la nouvelle priorité des cyberattaquants

Parl. / Projet de loi pour une République numérique

Actu - Nouvelles technologies de l’information : l’accès se généralise, l’usage plafonne

Actu - Fermeture du Cuivre : les réponses à toutes vos questions !

RM - Prise en charge des travaux de raccordement à la fibre pour les habitations isolées en zone rurale

Doc - Compromission de données chez un sous-traitant : quels sont les risques des accès non sécurisés ?

Actu - Vol d'identifiants : la nouvelle priorité des cyberattaquants

JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance

JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan

JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité

Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025

RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation

RM - Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire

Juris - Biens vacants : rappel du caractère extinctif du délai de trente ans pour la présentation à la succession

RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur