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TIC - Réseaux - Téléphonie

Parl. / Projet de loi pour une République numérique

Rédigé par ID CiTé le 21/01/2016



Texte en cours d'examen > Le projet de loi, discuté jusque jeudi soir, prévoit toute une série de mesures visant à accroître l'ouverture des données publiques, mieux protéger les internautes et améliorer l'accès à internet.

Les députés ont notamment adopté 
- un amendement pour rendre publiques les règles des principaux algorithmes utilisés par l'administration sur les impôts, les allocations familiales ou encore l'affectation des enfants dans les collèges. 
-un amendement pour permettre la publication des archives des administrations lorsqu'elles sont disponibles "sous forme électronique".

Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2016-01-20
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/republique_numerique.asp

Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-pdf/3399-p.pdf







 
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