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Texte en cours d'examen > Le projet de loi, discuté jusque jeudi soir, prévoit toute une série de mesures visant à accroître l'ouverture des données publiques, mieux protéger les internautes et améliorer l'accès à internet.
Les députés ont notamment adopté
- un amendement pour rendre publiques les règles des principaux algorithmes utilisés par l'administration sur les impôts, les allocations familiales ou encore l'affectation des enfants dans les collèges.
-un amendement pour permettre la publication des archives des administrations lorsqu'elles sont disponibles "sous forme électronique".
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2016-01-20
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/republique_numerique.asp
Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-pdf/3399-p.pdf
Les députés ont notamment adopté
- un amendement pour rendre publiques les règles des principaux algorithmes utilisés par l'administration sur les impôts, les allocations familiales ou encore l'affectation des enfants dans les collèges.
-un amendement pour permettre la publication des archives des administrations lorsqu'elles sont disponibles "sous forme électronique".
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2016-01-20
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/republique_numerique.asp
Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-pdf/3399-p.pdf
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