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Parmi les dispositions votées:
- lutter contre "les déserts médicaux" et encouragement des professionnels de santé à se regrouper en "communautés" sur un territoire. - Un "pacte national territoire-santé, arrêté par le gouvernement et mis en œuvre par les Agences régionales de santé (ARS), visera à "promouvoir la formation et l'installation des professionnels de santé en fonction des besoins des territoires", avec "des actions spécifiquement destinées aux territoires particulièrement isolés. Ces communautés auront pour but, dans une zone géographique, "d'assurer une meilleure coordination" de l'action des professionnels de santé. Elles seront constituées à l'initiative des professionnels eux-même, mais à défaut, les ARS, prendront "des initiatives" pour en constituer "en concertation" avec les représentants des syndicats médicaux.
- Psychiatrie : limiter isolement et contention - Ces mesures sont des pratiques de dernier recours, uniquement pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d'un psychiatre et pour une durée limitée.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2015-04-08
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/sante.asp
Parmi les dispositions votées:
- lutter contre "les déserts médicaux" et encouragement des professionnels de santé à se regrouper en "communautés" sur un territoire. - Un "pacte national territoire-santé, arrêté par le gouvernement et mis en œuvre par les Agences régionales de santé (ARS), visera à "promouvoir la formation et l'installation des professionnels de santé en fonction des besoins des territoires", avec "des actions spécifiquement destinées aux territoires particulièrement isolés. Ces communautés auront pour but, dans une zone géographique, "d'assurer une meilleure coordination" de l'action des professionnels de santé. Elles seront constituées à l'initiative des professionnels eux-même, mais à défaut, les ARS, prendront "des initiatives" pour en constituer "en concertation" avec les représentants des syndicats médicaux.
- Psychiatrie : limiter isolement et contention - Ces mesures sont des pratiques de dernier recours, uniquement pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d'un psychiatre et pour une durée limitée.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2015-04-08
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/sante.asp
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