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Principales dispositions (telles qu'adoptées en commission) : le texte
- crée un cadre juridique relatif à la médiation sociale (article 1er) ;
- ajoute la médiation sociale à la liste des actions sociales que le département peut mettre en œuvre dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (article 2)
- recentre les missions des adultes-relais de la médiation sociale (article 3).
Assemblée Nationale - Dossier législatif
- crée un cadre juridique relatif à la médiation sociale (article 1er) ;
- ajoute la médiation sociale à la liste des actions sociales que le département peut mettre en œuvre dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (article 2)
- recentre les missions des adultes-relais de la médiation sociale (article 3).
Assemblée Nationale - Dossier législatif
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