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Texte en cours d'examen > Parmi les dispositions votées:
- interdiction des insecticides de la famille des néonicotinoïdes à partir de septembre 2018, avec des dérogations possibles jusqu'en 2020. Ces dérogations pourront être prises par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement et de la santé.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2016-06-22
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/biodiversite.asp
- interdiction des insecticides de la famille des néonicotinoïdes à partir de septembre 2018, avec des dérogations possibles jusqu'en 2020. Ces dérogations pourront être prises par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement et de la santé.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2016-06-22
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/biodiversite.asp
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