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Texte adopté en navette > Le Sénat
- à supprimé l'inscription du principe de non-régression, selon lequel la protection de l'environnement ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante.
- à inscrit le préjudice écologique dans le code civil
- concernant les néonicotinoïdes, est revenue au texte adopté par le Sénat en deuxième lecture, avec une date butoir d'interdiction totale de l'usage des produits contenant des substances de la famille de ces produits au 1er juillet 2020.
- a également permis aux associations dont l'objet est la défense des chemins ruraux d'en assurer leur entretien.
Députés et sénateurs ayant échoué à trouver une version commune en commission mixte paritaire après deux lectures, le projet de loi doit repartir pour une ultime lecture à l'Assemblée qui aura le dernier mot.
Sénat - projet de loi modifié en nouvelle lecture - 2016-07-11
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-359.html
- à supprimé l'inscription du principe de non-régression, selon lequel la protection de l'environnement ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante.
- à inscrit le préjudice écologique dans le code civil
- concernant les néonicotinoïdes, est revenue au texte adopté par le Sénat en deuxième lecture, avec une date butoir d'interdiction totale de l'usage des produits contenant des substances de la famille de ces produits au 1er juillet 2020.
- a également permis aux associations dont l'objet est la défense des chemins ruraux d'en assurer leur entretien.
Députés et sénateurs ayant échoué à trouver une version commune en commission mixte paritaire après deux lectures, le projet de loi doit repartir pour une ultime lecture à l'Assemblée qui aura le dernier mot.
Sénat - projet de loi modifié en nouvelle lecture - 2016-07-11
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-359.html
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