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Parl. - Renforcement de la sécurité des élus locaux : l’APVF se réjouit du vote du sénat (Suite PPL)

Article ID.CiTé du 17/10/2023



Parl. -  Renforcement de la sécurité des élus locaux : l’APVF se réjouit du vote du sénat (Suite PPL)
Le mardi 10 octobre dernier, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi  visant à renforcer la sécurité des élus locaux et la protection des maires. Alourdissement des peines encourues, amélioration de la protection fonctionnelle des élus ou encore renforcement de l’information des maires par les Parquets : retour sur les différentes dispositions adoptées par les sénateurs et pour lesquelles l’APVF s’est fortement mobilisée.

Alors que le nombre des violences verbales et physiques subis par les élus a augmenté de près d’un tiers en un an (selon le ministère de l’Intérieur), cette proposition de loi adoptée en première lecture par la Chambre Haute sonne comme une victoire pour les maires des petites villes qui sont les premiers touchés par ces violences.

Auditionné sur cette proposition de loi  par la Sénatrice Catherine Di Folco, le 26 septembre dernier, Igor Semo, Maire de Saint-Maurice et Vice-président de l’APVF avait ainsi rappelé que « les élus des petites communes sont en première ligne, ils œuvrent quotidiennement pour l’intérêt général et les menacer revient donc à menacer nos institutions, les attaquer équivaut à attaquer la République ».

Renforcement de l’arsenal répressif
- Amélioration de la prise en charge des élus victimes de violences, agressions ou injures
- Changement de culture au sein du monde judiciaire et des acteurs étatiques

APVF >> Communiqué


 




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