Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le mardi 10 octobre dernier, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des élus locaux et la protection des maires. Alourdissement des peines encourues, amélioration de la protection fonctionnelle des élus ou encore renforcement de l’information des maires par les Parquets : retour sur les différentes dispositions adoptées par les sénateurs et pour lesquelles l’APVF s’est fortement mobilisée.
Alors que le nombre des violences verbales et physiques subis par les élus a augmenté de près d’un tiers en un an (selon le ministère de l’Intérieur), cette proposition de loi adoptée en première lecture par la Chambre Haute sonne comme une victoire pour les maires des petites villes qui sont les premiers touchés par ces violences.
Auditionné sur cette proposition de loi par la Sénatrice Catherine Di Folco, le 26 septembre dernier, Igor Semo, Maire de Saint-Maurice et Vice-président de l’APVF avait ainsi rappelé que « les élus des petites communes sont en première ligne, ils œuvrent quotidiennement pour l’intérêt général et les menacer revient donc à menacer nos institutions, les attaquer équivaut à attaquer la République ».
Renforcement de l’arsenal répressif
- Amélioration de la prise en charge des élus victimes de violences, agressions ou injures
- Changement de culture au sein du monde judiciaire et des acteurs étatiques
APVF >> Communiqué
Alors que le nombre des violences verbales et physiques subis par les élus a augmenté de près d’un tiers en un an (selon le ministère de l’Intérieur), cette proposition de loi adoptée en première lecture par la Chambre Haute sonne comme une victoire pour les maires des petites villes qui sont les premiers touchés par ces violences.
Auditionné sur cette proposition de loi par la Sénatrice Catherine Di Folco, le 26 septembre dernier, Igor Semo, Maire de Saint-Maurice et Vice-président de l’APVF avait ainsi rappelé que « les élus des petites communes sont en première ligne, ils œuvrent quotidiennement pour l’intérêt général et les menacer revient donc à menacer nos institutions, les attaquer équivaut à attaquer la République ».
Renforcement de l’arsenal répressif
- Amélioration de la prise en charge des élus victimes de violences, agressions ou injures
- Changement de culture au sein du monde judiciaire et des acteurs étatiques
APVF >> Communiqué
Dans la même rubrique
-
Actu - Création d’un statut de l’élu avant les municipales 2026 - l’Assemblée doit se mobiliser en urgence
-
Parl. - Extension du scrutin de liste paritaire aux petites communes validée par le Conseil constitutionnel
-
Actu - Probité et responsabilité financière : une rencontre pour accompagner les élus locaux, le 30 juin 2025 à Marseille
-
Juris - Dépenses électorales remboursables - Dépenses liées à une prestation annulée par le candidat
-
Juris - Conseillers minoritaires : le droit d’expression est garanti à chaque élu pris individuellement, sans que ce droit soit subordonné à l'appartenance à un groupe majoritaire ou d'opposition
Déconnexion
