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Parl - Revue de Presse - La loi numérique arrive au Sénat

Rédigé par ID CiTé le 22/04/2016


Le projet de loi numérique arrive au Sénat le 26 avril prochain. Ouverture des données encadrée, accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap "insuffisante", ou encore héritage numérique … La commission des lois a modifié le texte jusqu’à son nom.


Collaborative dès sa conception. Le projet de loi est issu de 3 semaines de consultation publique sur la plateforme République-numérique : 21 000 participants et plus de 8000 contributions ont abouti au texte tel que présenté au Conseil des ministres.

Plusieurs grandes mesures phares gardées par les parlementaires se sont dégagées : la neutralité du net, la portabilité des données, la création d’un droit au maintien de la connexion, un droit à l’oublie des mineurs, une meilleure accessibilité numérique pour les publics les plus fragiles ou encore une ouverture des données publiques. Premier grand texte législatif depuis la loi pour la confiance dans l'économie numérique de 2004, un tel projet était attendu par les acteurs du numérique et des télécommunications…

RP - Public Sénat - 2016-04-22








 
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