Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le rapport présenté le 9 juillet 2025 par le sénateur Vincent Delahaye dresse un état des lieux critique de l’Aide médicale de l’État (AME), dispositif destiné aux étrangers en situation irrégulière vivant en France depuis au moins trois mois, sous condition de ressources. Ce dispositif n’a pas évolué depuis 2020, malgré plusieurs annonces gouvernementales. L’AME comprend quatre volets : l’AME de droit commun, les soins urgents, l’AME humanitaire et l’aide pour les personnes gardées à vue.
En 2024, le coût total s’est élevé à 1,39 milliard d’euros, en augmentation de 68 % sur dix ans. Les dépenses réelles sont supérieures aux crédits budgétaires votés, générant une dette croissante de l’État envers la Sécurité sociale, atteignant 185 millions d’euros en 2024. Les bénéficiaires de l’AME sont majoritairement des hommes âgés de 20 à 39 ans, concentrés dans quelques départements. Le nombre de bénéficiaires a doublé entre 2011 et 2024 (465 744 personnes).
Le rapport souligne que la dépense moyenne par bénéficiaire (2 396 €) reste inférieure à celle des assurés sociaux, mais que la hausse globale est alimentée à la fois par la croissance du nombre de bénéficiaires et par des coûts structurels. Il insiste sur la nécessité de mieux maîtriser ces dépenses selon trois axes : lutter contre l’immigration irrégulière, redéfinir les droits ouverts au titre de l’AME (conditions d’accès, panier de soins), et améliorer la gestion pour prévenir la fraude.
Enfin, dix recommandations sont formulées, parmi lesquelles : exclure du dispositif les personnes représentant une menace à l’ordre public, renforcer le contrôle préalable sur certains soins, limiter le panier de soins sur le modèle allemand, imposer une visite médicale pour les demandes de visa long séjour, ou encore mieux suivre les dépenses de l’AME mois par mois.
Le rapport appelle ainsi à une réforme structurelle d’un dispositif jugé généreux, peu contrôlé, et source de tensions budgétaires croissantes.
Le rapport d’information n° 841 du 9 juillet 2025
Synthèse
En 2024, le coût total s’est élevé à 1,39 milliard d’euros, en augmentation de 68 % sur dix ans. Les dépenses réelles sont supérieures aux crédits budgétaires votés, générant une dette croissante de l’État envers la Sécurité sociale, atteignant 185 millions d’euros en 2024. Les bénéficiaires de l’AME sont majoritairement des hommes âgés de 20 à 39 ans, concentrés dans quelques départements. Le nombre de bénéficiaires a doublé entre 2011 et 2024 (465 744 personnes).
Le rapport souligne que la dépense moyenne par bénéficiaire (2 396 €) reste inférieure à celle des assurés sociaux, mais que la hausse globale est alimentée à la fois par la croissance du nombre de bénéficiaires et par des coûts structurels. Il insiste sur la nécessité de mieux maîtriser ces dépenses selon trois axes : lutter contre l’immigration irrégulière, redéfinir les droits ouverts au titre de l’AME (conditions d’accès, panier de soins), et améliorer la gestion pour prévenir la fraude.
Enfin, dix recommandations sont formulées, parmi lesquelles : exclure du dispositif les personnes représentant une menace à l’ordre public, renforcer le contrôle préalable sur certains soins, limiter le panier de soins sur le modèle allemand, imposer une visite médicale pour les demandes de visa long séjour, ou encore mieux suivre les dépenses de l’AME mois par mois.
Le rapport appelle ainsi à une réforme structurelle d’un dispositif jugé généreux, peu contrôlé, et source de tensions budgétaires croissantes.
Le rapport d’information n° 841 du 9 juillet 2025
Synthèse
Dans la même rubrique
-
Actu - Santé - Le protoxyde d’azote, un gaz hilarant… mais parfois responsable de lourdes séquelles
-
Actu - Santé - Canicule et santé en France - Bulletin du 9 juillet 2025.
-
JORF - Santé - Sécurité des professionnels de santé – Publication de la loi
-
Doc - Santé - Pour un redressement durable de la sécurité sociale, sans renoncer à la couverture des besoins, en particulier pour les populations les plus vulnérables (rapport Hcaam, HCFEA, HCFiPS)
-
Actu - Santé - Objectif : un été serein et en bonne santé !
Déconnexion
