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Texte adopté en navette > Les sénateurs ont examiné une proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue. Ils ont adopté ce texte.
S'appuyant sur le bilan des études conduites depuis près de 20 ans par l'ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) sur le site de Bure, sur un débat public organisé en 2013 ainsi que sur une proposition de loi de l'Assemblée nationale, les auteurs de ce texte proposent de "définir la notion de réversibilité, [de] poser le principe de la phase industrielle pilote qui débutera l'exploitation industrielle du site et [d']adapter donc le calendrier posé par la loi de 2006".
Sénat - Proposition de loi adoptée en 1ère lecture - 2016-05-17
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl15-522.html
Revue de Presse - Enfouissement des déchets nucléaires : le Sénat va donner un coup de main à Bure
Le Sénat examine une proposition de loi de Gérard Longuet pour permettre de lancer les travaux du centre d’enfouissement des déchets nucléaires, à Bure. "C’est de la folie" selon le sénateur EELV Ronan Dantec, qui pointe le coût. Les associations multiplient les actions contre le projet.
RP - Public Sénat/François Vignal - 2016-05-17
S'appuyant sur le bilan des études conduites depuis près de 20 ans par l'ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) sur le site de Bure, sur un débat public organisé en 2013 ainsi que sur une proposition de loi de l'Assemblée nationale, les auteurs de ce texte proposent de "définir la notion de réversibilité, [de] poser le principe de la phase industrielle pilote qui débutera l'exploitation industrielle du site et [d']adapter donc le calendrier posé par la loi de 2006".
Sénat - Proposition de loi adoptée en 1ère lecture - 2016-05-17
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl15-522.html
Revue de Presse - Enfouissement des déchets nucléaires : le Sénat va donner un coup de main à Bure
Le Sénat examine une proposition de loi de Gérard Longuet pour permettre de lancer les travaux du centre d’enfouissement des déchets nucléaires, à Bure. "C’est de la folie" selon le sénateur EELV Ronan Dantec, qui pointe le coût. Les associations multiplient les actions contre le projet.
RP - Public Sénat/François Vignal - 2016-05-17
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