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Le Gouvernement maintient en 2019 le soutien de l'État à l'investissement local, à des niveaux historiquement élevés. En sus de dispositifs comme le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, cet appui peut prendre la forme de subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). Celles-ci atteignent respectivement 1,046 milliards d'euros et 570 millions d'euros en loi de finances initiale pour 2019.
Tant la lutte contre les dérèglements climatiques que le soutien des communes dans leur compétence scolaire font partie des priorités d'emploi de ces dotations.
C'est ce que le Gouvernement a notamment rappelé dans l'instruction du 11 mars 2019 relative aux dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires. Aux termes de l'article L. 2334-36 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la DETR a notamment vocation à financer la réalisation d'investissements ainsi que de projets dans le domaine environnemental.
À titre d'information, l'attribution de l'enveloppe de la DETR pour le département de l'Oise s'élève, en 2019, à 14 420 107 euros, soit 78,5% de plus qu'en 2014. Par ailleurs, la DSIL a été créée en 2016 pour apporter un soutien exceptionnel aux projets d'investissement portés par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale. Elle a été reconduite en 2017. La loi de finances pour 2018 et celle pour 2019 ont pérennisé cette dotation qui s'inscrit désormais durablement dans le paysage des dispositifs de soutien aux investissements du bloc communal.
Dès lors, si une opération s'inscrit dans l'une des catégories d'intervention de l'article L. 2334-42 du CGCT, notamment la rénovation thermique ou encore la création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires, celle-ci sera susceptible de bénéficier d'une attribution de subvention au titre de ce dispositif. L'enveloppe DSIL répartie au bénéfice de la région des Hauts-de-France pour l'année 2019 s'élève à 48 320 398 euros.
Sénat - R.M. N° 11234 - 2020-01-16
Tant la lutte contre les dérèglements climatiques que le soutien des communes dans leur compétence scolaire font partie des priorités d'emploi de ces dotations.
C'est ce que le Gouvernement a notamment rappelé dans l'instruction du 11 mars 2019 relative aux dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires. Aux termes de l'article L. 2334-36 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la DETR a notamment vocation à financer la réalisation d'investissements ainsi que de projets dans le domaine environnemental.
À titre d'information, l'attribution de l'enveloppe de la DETR pour le département de l'Oise s'élève, en 2019, à 14 420 107 euros, soit 78,5% de plus qu'en 2014. Par ailleurs, la DSIL a été créée en 2016 pour apporter un soutien exceptionnel aux projets d'investissement portés par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale. Elle a été reconduite en 2017. La loi de finances pour 2018 et celle pour 2019 ont pérennisé cette dotation qui s'inscrit désormais durablement dans le paysage des dispositifs de soutien aux investissements du bloc communal.
Dès lors, si une opération s'inscrit dans l'une des catégories d'intervention de l'article L. 2334-42 du CGCT, notamment la rénovation thermique ou encore la création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires, celle-ci sera susceptible de bénéficier d'une attribution de subvention au titre de ce dispositif. L'enveloppe DSIL répartie au bénéfice de la région des Hauts-de-France pour l'année 2019 s'élève à 48 320 398 euros.
Sénat - R.M. N° 11234 - 2020-01-16
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