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Cette réunion a permis de faire un nouveau point de situation sur l’impact économique du mouvement des "gilets jaunes" et la mise en œuvre des mesures de soutien engagées par le Gouvernement depuis le 26 novembre 2018.
Ces mesures ont été adaptées au fil des mois, jusqu’à aujourd’hui.
Au 30 septembre, l’appui en trésorerie aux commerçants et artisans s’élève à 370 millions d’euros, grâce aux délais et reports fiscaux (111 millions €) et sociaux (259 millions €). L’activité partielle a été sollicitée, au 23 août, par 1 503 entreprises, soit 39 007 salariés, représentant un montant de 3.3M€ consommés sur 15,3 millions € de montants autorisés (chiffres France métropolitaine). (…)
La secrétaire d’Etat a détaillé la mise en œuvre des premières opérations d’animation commerciale visant au retour de la clientèle dans les centres villes impactés par les manifestations de "gilets jaunes" que 35 collectivités, dans 11 Régions, ont prévu de mener, avec l’appui de l’Etat qui y concourt, aux côtés des collectivités locales, à hauteur de 5,7 millions d’euros.
Agnès Pannier-Runacher a enfin indiqué que la sollicitation des mesures par des commerçants et artisans dont l’activité est impactée par des manifestations locales ponctuelles de "gilets jaunes" reste possible, sur une base individuelle.
Les CCSF (Commission des chefs de services financiers), dispositif de droit commun, peuvent également être saisies à tout moment par toute entreprise fortement fragilisée ayant des difficultés à régler une échéance fiscale ou sociale.
MINEFE - Communiqué complet- 2019-10-01
Ces mesures ont été adaptées au fil des mois, jusqu’à aujourd’hui.
Au 30 septembre, l’appui en trésorerie aux commerçants et artisans s’élève à 370 millions d’euros, grâce aux délais et reports fiscaux (111 millions €) et sociaux (259 millions €). L’activité partielle a été sollicitée, au 23 août, par 1 503 entreprises, soit 39 007 salariés, représentant un montant de 3.3M€ consommés sur 15,3 millions € de montants autorisés (chiffres France métropolitaine). (…)
La secrétaire d’Etat a détaillé la mise en œuvre des premières opérations d’animation commerciale visant au retour de la clientèle dans les centres villes impactés par les manifestations de "gilets jaunes" que 35 collectivités, dans 11 Régions, ont prévu de mener, avec l’appui de l’Etat qui y concourt, aux côtés des collectivités locales, à hauteur de 5,7 millions d’euros.
Agnès Pannier-Runacher a enfin indiqué que la sollicitation des mesures par des commerçants et artisans dont l’activité est impactée par des manifestations locales ponctuelles de "gilets jaunes" reste possible, sur une base individuelle.
Les CCSF (Commission des chefs de services financiers), dispositif de droit commun, peuvent également être saisies à tout moment par toute entreprise fortement fragilisée ayant des difficultés à régler une échéance fiscale ou sociale.
MINEFE - Communiqué complet- 2019-10-01
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