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Texte rejeté - Lundi 19 novembre 2017, le Sénat a examiné en première lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2018. Il n’a pas adopté l’article d’équilibre et, par conséquent, la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2018, qui est donc considéré comme rejeté dans son ensemble.
Ce texte comprend les seules mesures ayant une incidence sur l'équilibre budgétaire de l'exercice en cours:
- les articles relatifs à l'ajustement des ressources de deux comptes d'affectation spéciale, conséquemment à la révision de l'estimation de leurs dépenses ;
- l'article de ratification d'un décret relatif à la rémunération de services rendus ;
- les articles de chiffres portant le schéma de fin de gestion en matière de crédits et d'emplois.
Seize missions font l'objet d'une ouverture de crédits, pour un total de 1,7 Md€. Parmi elles, sept missions font l'objet d'une ouverture supérieure à 100 M€, avec notamment les variations suivantes :
- L'ouverture de crédits la plus importante concerne la mission "Défense", pour 404 M€, pour financer les opérations extérieures et missions intérieures ;
- La mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" fait l'objet d'une ouverture de crédits à hauteur de 261 M€ principalement liée à la dynamique de la prime d'activité, soutenue par un nombre de bénéficiaires supérieur à celui anticipé en loi de finances initiale ;
- La mission "Enseignement scolaire" fait l'objet d'une ouverture de crédits à hauteur de 186 M€ au titre des dépenses de personnel afin d'assurer la couverture en crédits de la paie du mois de décembre des enseignants ;
- La mission "Cohésion des territoires" fait l'objet d'une ouverture de crédits à hauteur de 150 M€. Celle-ci se justifie principalement par l'augmentation des dépenses des aides personnelles au logement et par les besoins constatés au titre des renforts hivernaux en matière d'hébergement d'urgence.
Le solde budgétaire annuel est évalué à - 80 Md€ et le solde effectif de l'ensemble des administrations publiques ressort à - 2,6 % du PIB (produit intérieur brut). L'anticipation de la croissance de l'activité pour l'année 2018 est maintenue à 1,7 % en volume.
Sénat - Texte rejeté - 2018-11-19
Ce texte comprend les seules mesures ayant une incidence sur l'équilibre budgétaire de l'exercice en cours:
- les articles relatifs à l'ajustement des ressources de deux comptes d'affectation spéciale, conséquemment à la révision de l'estimation de leurs dépenses ;
- l'article de ratification d'un décret relatif à la rémunération de services rendus ;
- les articles de chiffres portant le schéma de fin de gestion en matière de crédits et d'emplois.
Seize missions font l'objet d'une ouverture de crédits, pour un total de 1,7 Md€. Parmi elles, sept missions font l'objet d'une ouverture supérieure à 100 M€, avec notamment les variations suivantes :
- L'ouverture de crédits la plus importante concerne la mission "Défense", pour 404 M€, pour financer les opérations extérieures et missions intérieures ;
- La mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" fait l'objet d'une ouverture de crédits à hauteur de 261 M€ principalement liée à la dynamique de la prime d'activité, soutenue par un nombre de bénéficiaires supérieur à celui anticipé en loi de finances initiale ;
- La mission "Enseignement scolaire" fait l'objet d'une ouverture de crédits à hauteur de 186 M€ au titre des dépenses de personnel afin d'assurer la couverture en crédits de la paie du mois de décembre des enseignants ;
- La mission "Cohésion des territoires" fait l'objet d'une ouverture de crédits à hauteur de 150 M€. Celle-ci se justifie principalement par l'augmentation des dépenses des aides personnelles au logement et par les besoins constatés au titre des renforts hivernaux en matière d'hébergement d'urgence.
Le solde budgétaire annuel est évalué à - 80 Md€ et le solde effectif de l'ensemble des administrations publiques ressort à - 2,6 % du PIB (produit intérieur brut). L'anticipation de la croissance de l'activité pour l'année 2018 est maintenue à 1,7 % en volume.
Sénat - Texte rejeté - 2018-11-19
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