Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Les néonicotinoïdes sont une famille de substances employées dans des produits insecticides. Ces substances agissent sur le système nerveux central des insectes, et leur toxicité sur les pollinisateurs a été mise en évidence par de nombreuses études. À ce titre, la plateforme sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) montre ainsi que 30% des espèces de pollinisateurs sont en cours de disparition.
Depuis le 1er septembre 2018, la France a déjà interdit l’utilisation des 5 substances actives de la famille des néonicotinoïdes dans les produits phytopharmaceutiques et dans le traitement des semences.
Le Gouvernement souhaite aller plus loin dans la protection de la santé et de l’environnement en mettant en œuvre l’interdiction prévue dans la loi EGAlim pour les substances présentant le même mode d’action que les néonicotinoïdes.
En l’état actuel des connaissances, deux substances répondent à cette définition : le sulfoxaflor et la flupyradifurone.
Parallèlement, la France porte au niveau européen des positions ambitieuses afin de renforcer les conditions d’autorisation des produits phytopharmaceutiques, en intégrant notamment la toxicité chronique et les effets sublétaux sur les pollinisateurs.
Le 23 octobre 2019, le Parlement européen a rejeté le projet de règlement de la Commission européenne définissant les critères d’autorisation des produits phytopharmaceutiques en ce qui concerne leur toxicité pour les abeilles, compte tenu de l’absence de prise en compte des différentes recommandations de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). La France avait été le seul pays à s’opposer à ce projet de règlement dès le Conseil européen…
Gouvernement - Communiqué complet- 2020-01-03
Depuis le 1er septembre 2018, la France a déjà interdit l’utilisation des 5 substances actives de la famille des néonicotinoïdes dans les produits phytopharmaceutiques et dans le traitement des semences.
Le Gouvernement souhaite aller plus loin dans la protection de la santé et de l’environnement en mettant en œuvre l’interdiction prévue dans la loi EGAlim pour les substances présentant le même mode d’action que les néonicotinoïdes.
En l’état actuel des connaissances, deux substances répondent à cette définition : le sulfoxaflor et la flupyradifurone.
Parallèlement, la France porte au niveau européen des positions ambitieuses afin de renforcer les conditions d’autorisation des produits phytopharmaceutiques, en intégrant notamment la toxicité chronique et les effets sublétaux sur les pollinisateurs.
Le 23 octobre 2019, le Parlement européen a rejeté le projet de règlement de la Commission européenne définissant les critères d’autorisation des produits phytopharmaceutiques en ce qui concerne leur toxicité pour les abeilles, compte tenu de l’absence de prise en compte des différentes recommandations de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). La France avait été le seul pays à s’opposer à ce projet de règlement dès le Conseil européen…
Gouvernement - Communiqué complet- 2020-01-03
Dans la même rubrique
-
JORF - Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement
-
Actu - La France en première ligne pour améliorer la qualité de l'air sur ses façades maritimes
-
Actu - La France prépare son plan national "Agir pour restaurer la nature", et invite les français à participer à son élaboration à partir du 23 mai
-
Actu - Stratégie Ecophyto 2030 : le Gouvernement partage un premier bilan afin de réduire l’utilisation et les risques des produits phytosanitaires et soutenir les filières agricoles
-
RM - Pollution d'un cours d'eau traversant plusieurs communes de l'intercommunalité - Responsabilité du maire dans le cas où la communauté de communes exerce sa compétence GEMAPI
Déconnexion
